Vote par correspondance, circonscription fédérale, droite de vote à 16 ans: le « renouveau démocratique » n’aura pas lieu

Le Premier ministre réunissait ce mercredi les vice-Premiers et les chefs de groupe de la majorité notamment pour leur soumettre une série de propositions visant, selon lui, à moderniser notre « fonctionnement démocratique »

C’est à une joyeuse conférence que le Premier ministre avait invité, ce mercredi après-midi, les plus importantes figures fédérales de sa majorité. Ses sept vice-Premiers d’abord, rejoints à 13h par les chefs de groupe à la Chambre des sept partis de la Vivaldi. Au menu, une batterie de propositions censées, comme s’y engage l’accord de gouvernement, participer au « renouveau démocratique ». La base de discussion associait une note, présentée déjà l’été dernier par le cabinet De Croo, et certaines des propositions de loi déjà déposées à la Chambre.

Les pontes de la Vivaldi auraient ainsi dû avoir l’occasion de discuter, voire de décider d’adopter, certains projets qui circulent dans le débat public depuis quelque temps.

Citons notamment :

• Le principe de l’alternance stricte homme-femme, ou « tirette » sur les listes fédérales, comme le propose à la Chambre le groupe Ecolo-Groen

• La possibilité d’abaisser l’âge du droite vote à 16 ans, comme c’est déjà le cas pour les élections européennes

• Le vote par correspondance. Une proposition de loi a été introduite à la Chambre par le CD&V

• La suppression des listes séparées de suppléants. C’est déjà le cas en Région bruxelloise, cela devrait l’être dès 2024 en Wallonie, et le fédéral, dans ce cas, se joignerait au mouvement.

• Une forme de circonscription fédérale unique, pour toute la Belgique, aux élections européennes

• Le droit de vote aux élections régionales pour les Belges vivant à l’étranger, comme le demande une proposition de loi déposée à la Chambre par les partis que cet électorat, tendanciellement, favorise (VLD, MR, Ecolo et Groen)
• L’allongement de la durée de campagne électorale, qui permettrait de davantage contrôler les dépenses des partis, comme le proposent les écologistes
• L’interdiction de toute publicité politique dans les médias pendant les campagnes électorales -c’est déjà le cas- mais elle serait élargie aux réseaux sociaux, qui jusqu’à présent n’étaient pas concernés. C’est une proposition introduite à la Chambre par le PS

Au final, la Vivaldi n’aura, cet après-midi, pas beaucoup progressé sur ces sujets, dont certains ont été évacués par le kern, et dont d’autres ont été abandonnés dès avant, dans l’impossibilité de trouver un compromis à sept.

Le menu, on le voit, était assez copieux, pas très strictement établi, et tout le monde n’était encore vraiment d’accord sur presque rien.

En outre, le temps, pour certaines des dispositions envisagées, presse. La Constitution impose en effet que les lois, décrets, et règles organisant les élections à tous les niveaux de pouvoir entrent en vigueur un an avant le jour du scrutin.

En commission, cette semaine, un projet de loi de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) modifiant certaines dispositions du code électoral a été adopté en première lecture. Ces modifications prévoient notamment de faciliter la participation des personnes âgées, entre autres par l’augmentation du nombre de bureaux de vote. D’ici deux semaines et le vote en deuxième lecture, il n’est pas impossible que le principe de la « tirette » soit introduit via un amendement.

Pour le reste, compte tenu des délais et des divergences d’intérêts, il semble plutôt improbable (dans le cas de l’augmentation de la durée des campagnes et de l’élargissement de l’interdiction de la publicité politique aux réseaux sociaux), voire impossible (dans le cas de toutes les autres), que ces mesures soient adoptées avant la fin de la législature. Elles pourront, de la sorte, rester au menu de campagne des uns et des autres.