Le gouvernement fédéral a finalisé, vendredi, son projet d’arrêté royal sur la publicité pour les jeux de hasard, a annoncé vendredi le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, dans un communiqué. Ce texte avait été source de tension au sein de la majorité au mois de mai entre le MR et les autres partis. Celles-ci ne semblent pas s’être dissipées: le président des libéraux francophones, Georges-Louis Bouchez, a aussitôt démenti l’annonce sur Twitter.
Ces restrictions sur la publicité pour les jeux de hasard prendront effet à partir du 1er juin 2023, selon le communiqué. Les formes de publicité suivantes seront interdites : les spots publicitaires à la télévision, à la radio et dans les cinémas ; les annonces et les annonces vidéo sur les sites web, les canaux numériques et les plateformes de réseaux sociaux ; les annonces publicitaires dans des magazines ou des journaux ; les affiches publicitaires dans les lieux publics ; la publicité personnalisée par e-mail, poste, services de messagerie, SMS ou réseaux sociaux et tout imprimé publicitaire. En outre, des règles éthiques et formelles strictes auxquelles doivent se conformer les autres formes de publicité pour les jeux de hasard seront définies. Ceux qui veulent jouer pourront toujours le faire, mais seules les personnes qui recherchent activement des informations sur les jeux de hasard et qui veulent jouer seront encore confrontées à la publicité pour ces jeux.
Le sponsoring des clubs sportifs -l’un des points vivement défendus par M. Bouchez au nom de la viabilité du secteur- par des sociétés de jeux de hasard sera également limité. Une période de transition est prévue pour respecter les contrats en cours. À partir du 1er janvier 2025, toute publicité pour les jeux de hasard sera interdite dans les stades (bannières, affiches, panneaux publicitaires, spots publicitaires). Une exception sera faite jusqu’au 31 décembre 2027 : seul un logo avec le nom, mais sans slogan, pourra être placé sur le maillot. La surface dédiée à cet effet ne pourra pas dépasser les 75 cm2 (7,5 cm x 10 cm) et ne pourra pas être visible sur la partie avant.
À partir du 1er janvier 2028, cette interdiction s’appliquera également aux clubs sportifs professionnels (les classes les plus élevées de tous les sports reconnus). Pour les clubs sportifs amateurs, ce type de sponsoring sera toujours possible sur une surface maximale de 50 cm². Cependant, les règles fiscales se durcissent, car les dépenses en matière de sponsoring ne seront plus déductibles pour les sociétés de jeux de hasard.
En outre, le gouvernement a décidé de relever à 21 ans l’âge minimum pour jouer et parier partout. Des mesures similaires sont prises pour la Loterie Nationale en tenant compte des produits. Le ministre en charge de la Loterie Nationale se chargera de développer cette mesure.
Le dispositif est ambitieux. Le texte a été soumis à la Commission européenne et au Conseil d’État et les avis reçus ne révèlent aucune objection particulière qui indiquerait que les mesures prises sont illégales ou disproportionnées, selon le ministre.
Mais sur le plan politique, l’affaire ne semble pas pliée. « Vincent Van Quickenborne va une nouvelle fois trop vite. Il n’y a pas d’accord sur le texte des jeux de hasard puisque le texte n’a pas été montré aux partenaires. Il reste des questions importantes à déterminer », a affirmé M. Bouchez.
