Les députés ont adopté un nouveau régime de taxation du patrimoine des asbl. Voici ce qu’il contient.
La Chambre a approuvé, à l’occasion d’une inhabituelle séance plénière organisée entre les fêtes de fin d’année, le nouveau régime de taxation du patrimoine des asbl, à l’origine de biens des remous ces dernières semaines.
Le nouveau dispositif remplace le taux d’imposition linéaire de 0,17 % par an qui était appliqué jusqu’ici par une taxation progressive. Ainsi, les asbl qui détiennent un patrimoine inférieur à 50.000 euros (contre 25.000 euros aujourd’hui) ne paieront à l’avenir plus aucune taxe. Entre 50.000 et 250.000 euros de patrimoine, l’imposition annuelle sera baissée à 0,15 %. Mais entre 250.000 euros et 500.000 euros de patrimoine, le prélèvement sera dorénavant porté à 0,30 %. Et même à 0,45 % au-delà d’un demi-million d’euros de patrimoine.
Suite à de vifs débats au sein de la majorité ainsi qu’avec l’opposition ces dernières semaines, une série d’exemptions ont toutefois été accordées, notamment au bénéfice des asbl des secteurs des soins, de l’enseignement, du sport, de la culture, des archives ou encore des refuges pour animaux. Selon le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), le projet va entraîner une réduction des prélèvements fiscaux pour deux tiers environ des asbl.
Des députés MR s’abstiennent
Le projet de loi a été approuvé par les députés de la majorité, à l’exception des libéraux francophones Marie-Christine Marghem, Daniel Bacquelaine et Denis Ducarme qui se sont abstenus. « Ce n’est pas dans mon ADN libéral de voter de nouvelles taxes, plus encore à l’arrache parce qu’un projet arrive trop tardivement au Parlement », s’est justifié le Hennuyer, contacté par Belga après le vote. Auprès du groupe, on précisait qu’il fallait voir dans cette attitude l’expression d’un désaccord sur la non-déductibilité des taxes régionales en matière de jeu de hasard (à savoir les casinos, ndlr).
Dans l’opposition, la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre, tout comme DéFI. Les Engagés et le PTB se sont de leur côté abstenus. Le chef de groupe N-VA Peter De Roover a dénoncé un projet de loi qui, selon lui, va augmenter les impôts de 175 millions d’euros. François De Smet (DéFI) a, lui, pointé un texte « juridiquement fragile » qui va certainement donner lieu à des contestations. Fort active sur ce dossier ces dernières semaines, Catherine Fonck (Les Engagés) a déploré « le flou » qui subsiste encore sur le texte. Enfin, au nom du PTB, Sofie Merckx a fustigé un texte qui « augmente les impôts, non sur les multi-millionnaires, mais sur les asbl ».
