La commission de contrôle des dépenses électorales de la Chambre va se pencher sur les communications de la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, Sarah Schlitz, accusée par la N-VA d’avoir apposé son logo personnel sur des annonces publiques.
La N-VA lui reproche en effet d’avoir apposé son logo personnel sur des annonces publiques alors qu’en principe, seul le logo neutre du département concerné peut être utilisé. L’écologiste assure quant à elle que la loi a été respectée.
Les nationalistes flamands ont recensé plusieurs communications émanant d’associations ou d’une institution publique, relatives à des projets de lutte contre les discriminations, sur lesquelles apparaît le logo de la secrétaire d’Etat, soit son prénom et son nom en deux couleurs.
« Quand les pouvoirs publics subsidient un projet, le logo neutre de l’administration ou du service public concerné est apposé. Ici, il apparaît que la secrétaire d’Etat a utilisé l’argent public pour faire sa propre communication, avec son propre logo. Si elle veut mener sa campagne, Mme Schlitz doit le faire avec ses deniers et pas ceux du contribuable », a dénoncé le député Sander Loones (N-VA).
Si un ministre souhaite utiliser sa signature ou son logo, il doit soumettre le projet de communication à la commission de contrôle de la Chambre. Selon la N-VA, cela n’a pas été fait.
La secrétaire d’Etat invoque de son côté l’attitude de l’administration et le peu de clarté de loi.
« Notre administration ne nous a pas notifié qu’une demande à la commission des dépenses électorales était nécessaire considérant qu’il ne s’agissait pas d’une campagne de communication ni d’une annonce gouvernementale, qui sont les deux seuls cas de figure qui, selon la loi, doivent être approuvés par la commission de contrôle des dépenses électorales. Nous constatons que la loi n’est pas très claire: par exemple, elle ne définit pas ce qu’est une campagne de communication. Il n’existe pas non plus de législation réglementant l’utilisation d’un logo ministériel par une association. Les associations sont libres d’afficher les logos et d’informer sur leurs soutiens financiers, notamment dans un souci de transparence sur leurs sources de financement », a-t-elle expliqué dans un communiqué.
« Lorsqu’il s’agissait par contre de financer la réalisation de campagnes de communication grand public, le logo de la Secrétaire d’Etat n’a jamais été utilisé », a-t-elle ajouté.
Parmi les communications épinglées par la N-VA, figure la présentation d’une exposition sur la persécution des homosexuels et lesbiennes pendant la Seconde Guerre mondiale organisée à la Kaserne Dossin, institution publique.
Le logo personnel de Mme Schlitz figurait parmi les partenaires. Il a entretemps été retiré mais un remerciement à la secrétaire d’Etat est mentionné. « Lorsque nous avons pris connaissance de cette plainte et étant donné que la législation est floue, nous avons prévenu préventivement la Kazerne Dossin et toute organisation qui aurait pu afficher ce logo, pour le retirer en attendant que les experts de la commission rendent un avis à ce sujet », a indiqué le cabinet de la secrétaire d’Etat.
