Révision de la Constitution: nouveau blocage pour la Vivaldi (le dernier?)

Le gouvernement fédéral, réuni en kern ce 30 avril, n’a pas trouvé de consensus sur les articles de la Constitution à réviser avant la fin de législature. Le temps presse, alors que la dernière séance de la Chambre est prévue le 8 mai.

Les principaux ministres du gouvernement fédéral réunis en kern mardi midi ne sont pas parvenus à dégager un consensus sur la déclaration de révision de la Constitution. Le Premier ministre Alexander De Croo, mécontent, aurait mis fin à la réunion sans la conclure. Le sujet sera une nouvelle fois abordé vendredi dans l’espoir, cette fois, d’aboutir à un accord. Le problème résiderait dans la justification de la révision de l’article 195. La position du CD&V serait divergente.

Les législatures fédérales s’achèvent habituellement par l’approbation de listes de déclaration de révision de la Constitution par la Chambre, le Sénat et le gouvernement. La législature qui suit les élections devient de ce fait constituante et les articles communs aux trois listes sont révisables. Le temps presse. La Chambre a prévu de tenir sa dernière séance plénière la semaine prochaine, le 8 mai. Plusieurs séances de la commission de la Constitution de la Chambre ont été annulées, dans l’attente de la liste du gouvernement. Même topo au Sénat, la séance de la commission des Affaires institutionnelles prévue lundi a aussi été annulée.

Révision de la Constitution: malgré un accord de principe, la Vivaldi bloque

Jusqu’à présent, un accord a minima existe au sein de la Vivaldi. Il a été entériné le 30 avril 2021 par l’équipe De Croo. Il contient les articles 48 et 142 relatifs à la validation des élections et à la fonction de parlementaire, les articles 46 et 96 relatifs à la formation du gouvernement et l’article 195 qui organise la procédure la révision de la Constitution.

S’il existe un consensus sur la révision de cet article 195, il n’y a pas d’accord sur sa justification. Les versions divergent au sein de la coalition fédérale. On évoque ainsi la possibilité de procéder ou non à une réforme de l’État dès la révision de cet article ou encore la mise en place ou non de « balises » concernant les droits fondamentaux. Dans les coulisses, plusieurs sources pointent le CD&V. Les chrétiens-démocrates flamands souhaiteraient limiter la justification de révision de l’article 195 au fait de procéder à une réforme de l’État, tandis que les autres partis souhaitent également y ajouter explicitement différents droits fondamentaux ou des éléments de « renouveau démocratique ». »C’était un contre six« , assure ainsi une source.

Ce qui coince

Une source interne au CD&V rappelle pour sa part l’accord intervenu en 2021. A ses yeux, Alexander De Croo a « inutilement ouvert la porte à de nouvelles discussions« . « Il aurait pu gérer cela différemment », ajoute-t-elle. « Les droits éthiques, comme le droit à l’avortement, l’euthanasie, le mariage homosexuel doivent être inclus dans la Constitution », a de son côté té appuyé Tom Ongena, au micro de De Ochtend (VRT). « Ainsi seulement nous pourrons nous protéger contre les extrémistes et les conservateurs« , a ajouté le président de l’Open Vld, parti du Premier ministre. Autre pierre d’achoppement : la possibilité d’ouvrir à révision le titre II intitulé « Des Belges et de leurs droits », ou certains de ses articles. Le débat n’est donc pas clos et reviendra sur la table du kern vendredi.