Parlement wallon: un recours de l’ex-greffier Frédéric Janssens rejeté par le Conseil d’État

Le Conseil d’État rejette un recours en suspension de l’ancien greffier du Parlement wallon, Frédéric Janssens.

Une requête en suspension déposée par l’ancien greffier du parlement wallon, Frédéric Janssens, a été rejetée par le Conseil d’État, écrit Le Soir.

Privé de tout revenu depuis la fin janvier 2024, Frédéric Janssens n’a pour autant pas pu démontrer que « cet acte (son éviction prononcée par le parlement wallon), s’il n’est pas dans l’urgence suspendu dans ses effets, va le placer dans une situation pécuniaire difficile », écrit le quotidien, sur base de l’arrêt rendu lundi. Frédéric Janssens a introduit un recours en suspension et un autre en annulation auprès du Conseil d’État. La décision de lundi concerne le recours en suspension.

« Le Conseil d’État n’a pas statué sur le fond du dossier« , a réagi son avocat Me Marc Uyttendaele. Et la juridiction n’a pas exclu de traiter une nouvelle requête en suspension, pourvu qu’elle soit autrement motivée. « Je ne sais pas si on le fera mais ce n’est pas exclu », a affirmé Me Uyttendaele.