Les avocats de Frédéric Janssens, le greffier du parlement wallon suspendu depuis la mi-septembre, ont pointé des problèmes de procédure « majeurs » à l’issue de l’audition de leur client par le Bureau de l’assemblée régionale.
Dans leur ligne de mire, la question de l’impartialité du président du Bureau, le socialiste André Frédéric, qui aurait mis à mal le principe de la présomption d’innocence en estimant notamment qu’un retour de Frédéric Janssens au sein du parlement n’était pas possible. « On peut se poser des questions sur l’impartialité de la procédure quand on entend ce genre de déclarations », a souligné Me Dimitri de Beco. Les avocats – Me Dimitri de Beco et Pierre Joassart – estiment par ailleurs que le Bureau ne peut prononcer de sanction disciplinaire tant que la procédure pénale est en cours.
Frédéric Janssens est suspendu depuis la mi-septembre, dans la foulée de révélations sur l’explosion des dépenses du parlement. Plusieurs plaintes pour harcèlement ont également été déposées à son encontre. En mars, sa suspension – initialement prononcée pour six mois – avait été prolongée de six mois supplémentaire et assortie d’une retenue de traitement égale à 20% de la rémunération en espèces dont il bénéficie. Ses avantages en nature, dont une voiture de fonction, avaient également été supprimés.
« Notre client a toujours agi à la demande du parlement, pour les parlementaires et sous leur contrôle », a poursuivi Me de Beco. Quant aux accusations de harcèlement, il les nie « avec force ». Au total, une centaine de pièces ont été déposées par la défense de Frédéric Janssens. Certaines d’entre elles portent sur le système de pension des membres du greffe qu’il entendait réformer et qui aurait pu mettre le feu aux poudres, a encore sous-entendu Me Pierre Joassart. À la suite de la suspension du greffier, cette réforme a été abandonnée. « J’ai eu l’occasion de revenir sur les 29 griefs du Bureau et de déposer une centaine de pièces », s’est pour sa part contenté de déclarer Frédéric Janssens.
Contacté par l’agence Belga, le Bureau du parlement a indiqué, vendredi soir, qu’il ne ferait « aucune communication sur la procédure en cours ».
