Parlement wallon: le greffier Frédéric Janssens introduit un recours
13-11-2023, 16:43
Mise à jour le: 13-11-2023, 16:43
Source: Belga
Frédéric Janssens, le greffier en titre du parlement de Wallonie, a introduit un recours contre la proposition de démission d’office formulée par le Bureau de l’assemblée régionale le 27 octobre dernier, annonce Le Soir.
Il avait quinze jours pour contester la sanction disciplinaire qui lui a été imposée. La chambre de recours, prévue dans le statut du personnel, dispose désormais de deux mois pour rendre un avis non contraignant, après avoir entendu Frédéric Janssens.
Le Bureau aura alors à son tour 2 mois supplémentaires pour confirmer – ou pas – la sanction, précise Le Soir.