Parlement wallon: le Bureau ouvre une procédure disciplinaire contre le greffier
Une procédure disciplinaire a été officiellement ouverte contre le greffier du parlement wallon Frédéric Janssens, suspendu depuis la mi-septembre.
Le Bureau du parlement wallon a décidé d’ouvrir un dossier disciplinaire contre le greffier de l’assemblée, Frédéric Janssens, suspendu depuis la mi-septembre après le dépôt de plaintes pour harcèlement et sa mise en cause dans l’explosion des dépenses de l’assemblée, a indiqué ce lundi Me Jean Bourtembourg, l’avocat du parlement régional. Selon nos confrères du Soir, le greffier du parlement wallon peut répondre aux accusations par écrit avant le 3 mars, ou le faire oralement devant le nouveau Bureau, ouvert à l’opposition. Il a été convoqué le 6 mars prochain, à 14h, pour venir défendre son point de vue.
La procédure de prolongation de cette suspension préventive est en cours, avec diminution de son traitement et suppression des avantages liés à l’exercice de ses fonctions, ajoute-t-il. Frédéric Janssens sera convoqué ultérieurement pour s’expliquer, dans le respect des droits de la défense, sur les reproches disciplinaires qui lui seront faits et le prononcé d’une sanction disciplinaire, poursuit l’avocat. « De telles procédures doivent impérativement être menées dans le respect des règles présidant à l’exercice du pouvoir disciplinaire et le Bureau ne fera aucun commentaire sur le contenu des dossiers ou le cours des procédures jusqu’au prononcé des décisions », avertit-il enfin.