Panneaux photovoltaïques: quelle indemnité pour les victimes de décrochage d’onduleurs?

Le régulateur du secteur de l’énergie en Wallonie, la CWaPE, a récemment soumis au gouvernement wallon sa proposition définitive d’arrêté concernant le régime d’indemnisation destiné aux propriétaires de panneaux photovoltaïques confrontés à des problèmes d’onduleur.

Elle y confirme sa formule qui aboutirait à une indemnisation d’environ 55 euros pour une installation moyenne, soit 12,31 euros par kWe, et y ajoute un coefficient majorant de 25%, chaque année, le montant de cette indemnité « pour inciter le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) à résoudre prioritairement les cas de décrochages les plus anciens ».

Cette proposition finalisée, fruit d’une concertation avec les acteurs du secteur, « vise à apporter une réponse aux difficultés rencontrées de plus en plus fréquemment par les petits producteurs, essentiellement détenteurs d’une installation photovoltaïque, qui voient leur production empêchée à la suite de problèmes de tension sur le réseau », rappelle la CWaPE.

« Notre proposition entend rassurer les investisseurs », ajoute le régulateur.

Le texte incite, d’une part, le gestionnaire de réseau à prendre en charge rapidement et efficacement le problème qui lui est signalé et, d’autre part, il institue un mécanisme d’indemnisation pour le producteur qui n’a pas pu être aidé dans un délai raisonnable, poursuit-il.

Ce mécanisme se veut « le plus simple et automatique possible, afin de préserver l’intérêt du producteur si le gestionnaire de réseau n’a pu résoudre rapidement son problème », détaille la CWaPE. Selon cette dernière, l’objectif reste avant tout d’améliorer la qualité du réseau. Pour s’en assurer, un coefficient majorera annuellement le montant de l’indemnité

« Cette indemnisation n’est pas une fin en soi, mais un signal. Elle n’élude en rien la responsabilité du GRD ni le droit de l’utilisateur de réseau de réclamer réparation d’un plus grand préjudice le cas échéant », conclut le régulateur.

La proposition de la CWaPE est actuellement examinée par le cabinet du ministre wallon de l’Energie, Philippe Henry, qui mettra ensuite le sujet sur la table du gouvernement régional.