Huit administrateurs siégeant chez Ogeo et Integrale ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat contre la Région wallonne, qui leur réclame ce qu’elle considère comme un trop-perçu de plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros en 2020, rapporte Le Soir lundi.
L’affaire démarre en avril 2022. La Direction du contrôle des mandats envoie un avis d’irrégularité à huit administrateurs du fonds de pension Ogeo (Julie Fernandez Fernandez, Bertrand Demonceau, Chantal Ballarin et Alain Decerf) et de l’assureur Intégrale (Jean-Pierre Hansen, Julien Compère et Stéphanie De Simone). Bernard Thiry siégeait lui des deux côtés.
Mi-décembre, l’administration wallonne confirme que les émoluments perçus par ces huit individus dépassent les plafonds prévus par le décret gouvernance.
Ogeo et Integrale considèrent toutefois que ce décret ne leur est pas applicable, car il est explicitement prévu que les sociétés d’assurance et les fonds de pension y échappent.
Mais selon l’administration wallonne, l’article qui limite les rémunérations des administrateurs s’applique « dans tout organe de gestion d’une personne morale ou d’une association de fait ». La patrouille des mandats s’estime donc compétente dans toutes les sociétés. Si la personne contrôlée représente une commune, une province wallonne, ou une association de celles-ci, sa rémunération doit être plafonnée au jeton de présence prévu par le texte.
L’affaire va donc se régler devant la justice. Représentés par le même avocat (Claeys & Engels), les huit administrateurs ont chacun déposé un recours fin de semaine dernière.
