L’ancien greffier du parlement wallon cite la Région au civil: le dossier renvoyé au rôle
Frédéric Janssens réclame une compensation financière pour les 36,5 jours de congé dont il n’a pas pu profiter quand il était suspendu de ses fonctions, à partir de septembre 2022.
L’ouverture du procès concernant la citation de la Région wallonne par l’ancien greffier du parlement wallon, Frédéric Janssens, a eu lieu mardi devant le tribunal civil de Namur. Absentes, les différentes parties avaient demandé une mise en état du dossier, renvoyé au rôle.
Frédéric Janssens a récemment cité la Région wallonne en justice. Il réclame une compensation financière pour les 36,5 jours de congé dont il n’a pas pu profiter quand il était suspendu, à partir de septembre 2022. La mesure a été reconduite à deux reprises. En janvier 2024, sa démission d’office a été prononcée en guise de sanction. M. Janssens l’a contestée devant le conseil d’Etat, où sa requête en annulation est toujours pendante.
L’ex-greffier regrette que les services du parlement n’aient pas donné de suite à la demande de régularisation des jours de congé qu’il lui restait à prendre au 31 décembre 2024, lorsqu’il était suspendu. Il demande donc que 36,5 jours, majorés des intérêts de retard, soient compensés financièrement.