Dans les communes flamandes où les prix de l’immobilier sont élevés, les pouvoirs locaux pourront bientôt intervenir financièrement pour réserver des terrains ou des logements aux personnes ayant un lien avec la commune. C’est en tout cas l’objectif du nouveau projet de décret sur lequel a planché le gouvernement flamand.
Selon le ministre en charge de la périphérie Ben Weyts et le ministre régional du Logement Matthias Diependaele, le texte vise à lutter contre le fait que des citoyens doivent quitter la commune où ils ont grandi parce qu’ils n’ont pas les moyens d’y acquérir leur propre logement.
Seules les communes flamandes les plus chères – principalement dans la périphérie – et quelques villes auront la possibilité de mettre en œuvre cette politique prioritaire. Elles pourront contribuer financièrement à hauteur de 50 à 100% à la part foncière du logement. Pour ce faire, les acquéreurs devront remplir trois conditions: être enregistrés dans la commune concernée ou dans une commune voisine flamande depuis au moins cinq années consécutives au cours des dix dernières années; ne pas encore posséder de bien immobilier et avoir un salaire inférieur à un plafond qui reste à déterminer.
Par ailleurs, toute personne achetant une maison par le biais de ce système devra y vivre pendant les vingt premières années. Les acquéreurs qui vendraient leur terrain ou leur logement devraient reverser l’intervention financière aux communes, qui disposent également d’un droit de préemption.
En 2013, la Cour constitutionnelle avait annulé un décret de même nature. Mais cette fois, le gouvernement flamand se dit convaincu d’avoir utilisé des « critères objectifs ».
