Plan azote: ce que contient l’accord du gouvernement flamand

Le gouvernement flamand est parvenu vendredi à un accord dans le difficile dossier « azote ».

Le gouvernement flamand est parvenu à un accord sur l’azote. C’est ce qu’a annoncé le ministre-président flamand Jan Jambon sur Twitter. Il a présenté une avancée dans ce qu’il a appelé « le dossier le plus difficile » de son gouvernement, un dossier qui l’a mené au bord de l’effondrement.

La vice-première ministre CD&V Hilde Crevits a également confirmé l’accord sur Twitter en déclarant : « Au milieu de la difficulté se trouve l’opportunité. Il y a un accord sur l’azote ». De son côté, la ministre flamand de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA) a fait savoir : « L’Approche Programmatoire de l’Azote (PAS) a été définitivement approuvée par le gouvernement flamand. Une étape importante pour notre environnement, la santé des Flamands et l’avenir de l’agriculture. Après plus de 20 ans ».

Le gouvernement flamand était en crise depuis plusieurs semaines à cause de l’incapacité des trois partis de la coalition (N-VA, CD&V et Open Vld) à s’accorder sur un nouveau cadre entourant les permis pour les activités, entre autres agricoles, entrainant des émissions d’azote. N-VA et Open Vld avaient annoncé un accord à deux partis le week-end dernier, sans le CD&V donc, qui continuait quant à lui à affirmer qu’on ne tenait pas suffisamment compte des jeunes agriculteurs.  L’épisode avait ouvert la porte aux spéculations sur de possibles majorités alternatives, mais la coalition a finalement tenu bon. 

Le ministre-président flamand, le N-VA Jan Jambon, a cité… Nelson Mandela pour exprimer son soulagement: « It always seems impossible until it is done » (que l’on peut traduire par « cela parait toujours impossible, jusqu’à ce que ce soit fait »), a-t-il lancé face à la presse. 

L’accord annoncé vendredi correspond en fait dans les grandes lignes à celui qui avait été « approuvé » par N-VA et Open Vld le week-end dernier, si ce n’est que l’on précise que deux points, particulièrement importants pour le CD&V, feront l’objet d’examens supplémentaires. Il s’agit d’une part de la différence entre les seuils imposés à l’industrie et aux éleveurs. Et d’autre part des mécanismes qui permettraient à une entité qui arrête son activité de transférer en quelque sorte ses « droits de polluer » à d’autres agriculteurs. Ces deux points vont faire l’objet d’une enquête publique et d’une analyse d’impact environnemental. En fonction des résultats de cette analyse, les seuils exigés pour l’agriculture, jugés trop stricts par le CD&V, pourraient disparaitre en 2025, à la faveur d’une évaluation « sur mesure », exploitation par exploitation. 

De quoi apaiser les démocrates chrétiens flamands, qui avaient fait de la défense des jeunes agriculteurs leur cheval de bataille dans ce dossier. « Cet accord correspond à notre ligne directrice: une amélioration de la nature et une perspective pour l’agriculture », a réagi le ministre de l’Agriculture Jo Brouns (CD&V).  Zuhal Demir, ministre N-VA de l’Environnement, affirme que l’accord dégagé permettra bien « une diminution drastique des émissions d’azote ».

Bart Somers, ministre Open Vld, a quant à lui exprimé son « soulagement » d’avoir évité un arrêt total et brutal des permis. « Nous avons réconcilié agriculture, nature et industrie », affirme-t-il. Si le ton est clairement à l’autocongratulation dans la majorité, l’opposition n’a pas semblé impressionnée. Les socialistes de Vooruit pointent vendredi que la grosse différence par rapport au compromis de l’année dernière est… que l’on reporte au-delà des élections les points trop sensibles pour le CD&V. « Il n’y a quasi rien qui change, par rapport à il y a un an », commente le député Bruno Tobback. Le PTB y voit les mêmes défauts: les points les plus délicats à trancher, qui touchent au traitement différencié industrie-agriculture, sont finalement remis à plus tard. « Fondamentalement, il n’y a aucune réponse à la question: comment les agriculteurs vont-ils recevoir un prix juste pour leurs produits, de manière à fonctionner de manière plus durable? », résume le chef de groupe Jos D’Haese.