Le gouvernement flamand a saisi la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce sur les subsides octroyés par la Communauté française à des ASBL francophones en Flandre.
« La Communauté française n’est pas compétente pour les Francophones de Flandre », a commenté le ministre flamand de la Périphérie, Ben Weyts (N-VA), à l’initiative de cette démarche.
Selon des chiffres dévoilés le mois dernier par la RTBF, la Fédération Wallonie-Bruxelles a octroyé, l’an passé, 471.000 euros à des associations francophones en Flandre, via l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), une organisation basée à Paris dont l’objectif est de promouvoir la culture francophone dans le monde.
Ces budgets parviennent à des associations établies dans les communes à facilités, mais aussi ailleurs en périphérie comme à Dilbeek, Tervuren et Vilvorde, voire encore plus loin, à Gand, Ostende ou Knokke. M. Weyts a abordé le sujet en Comité de concertation, l’organe regroupant les différents gouvernements du pays, mais la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a pas donné suite à sa demande de mettre fin aux subsides.
L’exécutif flamand passe donc à la prochaine étape en déposant un recours auprès de la Cour constitutionnelle, afin de faire casser cette « pratique illégale ».
Des subsides similaires avaient déjà été déclarés anticonstitutionnels par le passé. « Malgré les déficits budgétaires, la Communauté française dispose de suffisamment de moyens pour soutenir des associations francophones en Flandre, par le biais de stratagèmes », estime M. Weyts. « Mais cette politique va diamétralement à l’encontre des efforts de la Flandre pour renforcer le caractère flamand de la Périphérie et souligner l’importance du néerlandais. »
Selon le nationaliste, une grande partie de cet argent atterrit dans des associations proches des partis politiques locaux, ce qui permet de contourner la loi sur le financement des partis. « La loyauté fédérale doit aller dans les deux sens. C’est désormais à la Cour constitutionnelle de mettre de l’ordre dans tout cela », conclut M. Weyts.
