L’ancien président du parti socialiste flamand, à qui il est reproché d’avoir tenu des propos dénigrants à l’encontre de la communauté rom, n’était pas présent à l’audience, mais son avocat rejoint la requête du ministère public.
Le parquet a demandé lundi matin au tribunal correctionnel de Termonde de déclarer irrecevable la citation à comparaître de Conner Rousseau, introduite par l’ASBL Kham. L’ancien président du parti socialiste flamand, à qui il est reproché d’avoir tenu des propos dénigrants à l’encontre de la communauté rom, n’était pas présent à l’audience, mais son avocat rejoint la requête du ministère public.
Conner Rousseau avait tenu des propos jugés racistes envers les roms début septembre dans un café de Saint-Nicolas. Des propos qu’il a mis sur le compte de l’alcool. Le parquet de Flandre orientale avait estimé qu’un procès n’était pas nécessaire, mais avait lancé le 15 novembre une procédure de « médiation et mesures » à l’encontre de l’ex-président de Vooruit. L’objectif était d’aboutir à un arrangement, sans passer par la case procès. M. Rousseau s’est ainsi vu imposer différentes mesures comme la visite de la caserne Dossin à Malines, un dialogue avec la communauté rom et le suivi d’une thérapie pour prendre conscience du poids de ses propos. Un assistant de justice devait vérifier le respect des mesures par Conner Rousseau.
Ce qui a été fait, selon le parquet, qui a remis le 16 mai un rapport final positif entraînant l’extinction de l’action publique. Le parquet avait également confirmé que l’ASBL bruxelloise Kham, qui avait été reconnue comme « partie lésée », avait déposé mi-mai une citation à comparaître au greffe du tribunal correctionnel de Termonde à l’encontre de Conner Rousseau. L’association souhaitait que M. Rousseau l’accompagne jusqu’à Auschwitz, où des Roms ont été exterminés dans des chambres à gaz. Elle s’était retirée de la procédure de médiation en mars, car elle n’avait pas eu accès au dossier pénal.
Le tribunal de Termonde a examiné lundi si l’assignation par l’ASBL était recevable. Le parquet souligne que la citation porte sur les mêmes faits pour lesquels une procédure de médiation a été initiée. L’ASBL a déjà essayé d’avoir accès au dossier, a indiqué le ministère public lundi. « La citation à comparaître est uniquement utilisée pour, de façon contournée, obtenir un accès au dossier pénal. Vous disposez de suffisamment d’éléments pour pouvoir déclarer l’assignation irrecevable. » Le parquet a rappelé que l’une des mesures imposées à M. Rousseau était d’entamer un dialogue avec les parties lésées. « Mais l’ASBL n’est pas une partie lésée et les gens qui ne sont pas parties ne doivent pas avoir accès à la procédure pénale, en raison de la législation en matière de vie privée ».
Abderrahim Lahlali, l’avocat de l’association, conteste cette version. « Nous avons bien pris part à une réunion avec Conner Rousseau le 21 mars, mais l’entrevue ne s’inscrivait pas dans le cadre de la procédure de médiation. L’action pénale ne s’est pas éteinte le 16 mai puisque nous avons introduit une citation directe à comparaître la veille. Votre instance est donc compétente pour se pencher sur l’extinction de la procédure pénale », a plaidé Me Lahlali. L’avocat avait indiqué récemment que cette assignation avait été introduite car une éventuelle immunité parlementaire après les élections de dimanche aurait compliqué les choses.
76.000 voix de préférence malgré la polémique
Conner Rousseau avait démissionné de son poste de président de Vooruit en novembre dernier. Sa cote de popularité semble cependant intacte puisqu’il a obtenu dimanche près de 76.000 voix de préférence, faisant de lui la première personnalité socialiste au Parlement flamand, et la quatrième, tous partis confondus. Il ne bénéficie cependant pas, à ce stade, de l’immunité parlementaire. « Il est clair que des mesures ont été imposées à mon client et il les a entièrement suivies », a commenté lundi son avocate An-Sofie Raes. « Les poursuites pénales sont définitivement et irrévocablement éteintes et cette citation à comparaître porte sur les mêmes faits. » Le tribunal se prononcera le 24 juin sur la recevabilité de cette assignation.
