La N-VA et l’Open Vld lâchent le CD&V sur le dossier azote
Les deux partenaires au gouvernement flamand ont demandé à la présidente du parlement de solliciter l’avis du Conseil d’Etat, sans obtenir le feu vert des démocrates-chrétiens flamands.
Les chefs de groupe N-VA, Wilfried Vandaele (N-VA), et Open Vld, Willem-Frederik Schiltz, ont déposé jeudi, au parlement flamand une proposition de décret relative au dossier des émissions d’azote, sans le partenaire de coalition, le CD&V. Ils demandent à la présidente du parlement de solliciter l’avis du Conseil d’Etat.
Selon la N-VA et l’Open VLD, l’annulation récente du permis d’environnement accordé pour le craqueur d’éthane que le géant de la chimie Ineos souhaite construire dans le port d’Anvers -ndlr: non loin d’un site naturel- justifie leur initiative parlementaire.
« Une fois l’avis du Conseil d’Etat obtenu, les discussions pourront reprendre au sein du gouvernement flamand«
Peter Van Rompuy, chef de groupe CD&V
La démarche vise à « passer à la vitesse supérieure et à débloquer le dossier de l’azote de cette manière ». Le CD&V ne co-signe pas la proposition de décret car le parti a conditionné son soutien à l’accord sur l’étude d’impact environnemental à ses deux demandes sur la compensation externe et l’adaptation des seuils d’émission.
« Je prends note de la décision des collègues de la N-VA et de l’Open VLD« , a réagi le chef du groupe CD&V, Peter Van Rompuy. « Par cette étape de la procédure, ils veulent obtenir l’avis du Conseil d’État sur l’ensemble du décret de manière accélérée », a-t-il ajouté. « Une fois l’avis du Conseil d’Etat obtenu, les discussions pourront reprendre au sein du gouvernement flamand afin d’aboutir le plus rapidement possible à un décret sur l’azote juridiquement solide et définitif », a déclaré M. Van Rompuy.
En parallèle à l’initiative parlementaire, la ministre de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA) a indiqué qu’elle retirait ses nouvelles instructions ministérielles. Il y a près de quinze jours, celle-ci avait annoncé qu’elle donnerait deux instructions ministérielles afin d’éviter au maximum un arrêt de la délivrance ou de la prolongation de permis après l’échec des discussions au gouvernement flamand sur un décret traduisant l’accord conclu dans ce dossier.
Le CD&V, traditionnellement proche du secteur agricole, avait refusé d’approuver ce projet de décret élaboré par Mme Demir tant qu’il n’y aurait pas plus de clarté sur l’étude d’incidences de deux demandes-clés des chrétiens démocrates: la compensation entre les entreprises et l’assouplissement des seuils d’autorisation. Le gouvernement Jambon a donc entamé ses vacances sans accord. Sans ce décret, la ministre de l’Environnement craignait que le spectre d’un « stop » aux permis se rapproche. Mais l’arrêt Ineos, qui a annulé la semaine dernière le permis pour le craqueur d’éthane dans le port d’Anvers, a donné un coup d’accélérateur au débat. Des voix se sont élevées pour demander une intervention accélérée.
Selon l’Open VLD et la N-VA, le gouvernement flamand fera tout ce qui est en son pouvoir pour lancer l’Etude d’incidence environnementale le plus rapidement possible. « Si l’étude EIE montre que les deux assouplissements proposés sont possibles, ils seront finalement inscrits dans le décret sur l’azote », ont-ils déclaré.
L’opposition Groen et Vooruit critiquent la division au sein du gouvernement
La décision a suscité des réactions en sens divers de Groen et de Vooruit, qui siègent dans l’opposition. Les Verts parlent de « jamais vu ». Vooruit se dit prêt à soutenir la proposition à condition que ses propres demandes soient rencontrées. « Dans ce dossier, les situations inédites se succèdent. Dans le dernier épisode, la N-VA et l’Open VLD ont mis le CD&V sur la touche. En termes de coups de couteau, cela peut compter, mais il reste à voir si notre nature et notre agriculture familiale en seront sauvées », a déclaré Joke Schauvliege, cheffe du groupe Groen au parlement flamand.
La consolidation juridique de l’objectif de réduction des émissions est, pour les Verts, « une condition sine qua non pour approuver le décret ». Pour Mme Schauvliege, le fait que le parlement attire le dossier de l’azote à lui avec cette intervention d’urgence est la preuve que le gouvernement flamand « ne peut pas gouverner ».
De son côté, Vooruit n’exclut pas totalement de soutenir le décret Open VLD/N-VA, à condition qu’il réponde à un certain nombre de principes que le parti considère comme importants. Vooruit demande depuis longtemps « une compensation pour les agriculteurs et un progrès en termes de santé publique et de nature ». « Un décret qui garantit cela peut également être soutenu par l’opposition », a commenté la cheffe de groupe, Hannelore Goeman. « Depuis des mois, ce gouvernement flamand ne fait qu’organiser l’immobilisme. Sans accord, il menace de geler les licences et tout le secteur risque d’être paralysé », a commenté pour sa part le député Vooruit Bruno Tobback.