Décret azote: pourquoi rien ne va plus au gouvernement flamand

Le texte, signé par les partenaires de majorité N-VA et Open Vld mais pas par le CD&V, a été recalé par le Conseil d’Etat. Le dossier azote provoque des remous au sein du gouvernement flamand.

Le gouvernement flamand demandera une analyse juridique approfondie de l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur la proposition de décret azote déposée au parlement flamand. Un groupe mixte composé de représentants du gouvernement et de parlementaires sera ensuite chargé de formuler une solution qui s’appuie sur un consensus suffisant, a indiqué mardi le ministre-président flamand, Jan Jambon, à la suite d’une réunion extraordinaire de son équipe.

Le chef de gouvernement N-VA a appelé chacun à faire preuve d' »humilité et de sens des responsabilités ». « Vu la complexité de ce dossier, personne ne peut dire qu’il a entièrement raison », a-t-il ajouté en mettant en garde chacun face à l’impact de cette matière sur « l’activité de tous les Flamands, du simple citoyen au capitaine d’industrie« .

Le gouvernement flamand était en réunion mardi matin sur le dossier azote à la suite de l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur une proposition de décret déposée en juillet par la N-VA et l’Open Vld.  Ce texte déposé sans le CD&V, troisième partenaire de majorité, suit l’annulation du permis d’environnement du nouveau craqueur d’éthane de l’entreprise chimique Ineos dans le port d’Anvers.

Le Conseil d’Etat a remis un avis défavorable sur le décret azote

Le parlement flamand avait requis l’avis du Conseil d’Etat qui s’est exécuté lundi. Plusieurs objections sont formulées: justifications insuffisantes en de nombreux endroits du texte, notamment pour expliquer des différences de traitement. L' »impactscore », qui exprime l’effet sur l’environnement des activités d’une entreprise en termes d’azote manque de transparence. Or, cet instrument détermine quelle entreprise peut ou non recevoir un permis. Certains éléments seraient en outre contraires aux règles européennes. 

« Le message le plus important, c’est que cela n’a plus de sens de coller des emplâtres sur une jambe de bois. Nous devons aller de l’avant, nous n’allons pas mettre un cadenas sur la Flandre », a souligné la ministre flamande de l’Environnement, Zuhal Demir (N-VA). Selon elle, tout ne doit pas être recommencé. « Il y a des remarques, nous pouvons nous en sortir et poursuivre le travail. Cette situation est catastrophique pour la Flandre ».

La N-VA s’inquiète: « Nous sommes proches d’un stop des permis »

Le président de la N-VA, Bart De Wever, n’a pas caché son inquiétude. « Si on traduit cela en une législation, ce sera difficile d’encore accorder des permis« , a-t-il dit.  A ses yeux, chacun doit maintenant « abandonner son pré carré ». « Nous sommes proches d’un stop des permis », a-t-il averti avant d’appeler à un consensus politique le plus vite possible. « Personne n’a encore quelque chose à gagner, le parlement flamand doit prendre ses responsabilités pour la prospérité de ce pays« .

Le dossier de l’azote empoisonne la vie du gouvernement Jambon depuis plusieurs mois et a déjà provoqué des tensions majeures entre les partenaires de la majorité, particulièrement entre le CD&V d’un côté et la N-VA et l’Open Vld de l’autre. L’opposition n’a pas manqué de stigmatiser les errements de l’exécutif régional. Groen évoque un « avis destructeur » qui ressemble à de la « poudre à canon ». Et Vooruit parle d’un « jugement cinglant sur les tergiversations du gouvernement flamand dans la réalisation de ses objectifs environnementaux ».