Après plusieurs semaines et mois de blocage au gouvernement bruxellois, le dossier de la limitation de l’indexation des loyers va connaître un coup d’accélérateur.
Le chef du groupe PS, Ridouane Chahid, a annoncé vendredi matin à l’agence Belga qu’il déposerait en début de séance plénière, en milieu de matinée, une proposition de modification de l’ordre du jour de la séance plénière. Objectif: la prise en considération en urgence, de l’examen et du vote d’une proposition d’ordonnance visant à modifier l’indexation des loyers dans le Code bruxellois du Logement.
Cette procédure, activée selon lui en accord avec toutes les composantes de la majorité, doit permettre de réunir, vendredi encore, la commission logement pour analyser le texte et ensuite revenir en séance plénière en fin de journée pour un vote.
La démarche est initiée, selon M. Chahid, en concertation avec le gouvernement qui planche sur les derniers réglages budgétaires et pourrait atterrir ce vendredi après-midi également. Le vote de l’ordonnance reste toutefois lié à un accord global sur le budget, a-t-il souligné.
La proposition d’ordonnance reprend les éléments de l’accord évoqué jeudi officieusement à certaines sources gouvernementales. En cas de vote, elle autorisera une application à 100% de l’indexation pour les logements disposant d’un certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB) de catégorie A, B, C, ou D, soit les moins énergivores; et à 50% pour ceux qui sont classés en catégorie E. Il y aura un blocage total de l’indexation pour les biens classés en catégories F et G. Le tout est assorti de deux conditions: le respect de la législation sur les baux (enregistrement du bail), celui de l’ordonnance de 2011 qui impose d’avoir un certificat PEB.
De l’aveu du chef du groupe PS, l’objectif de la démarche parlementaire est de pouvoir appliquer aussi vite que possible le dispositif en cas d’accord budgétaire, pour permettre aux locataires dont le bail arrive à échéance très prochainement de déjà bénéficier de la mesure.
