Le PS bruxellois inquiété par une instruction judiciaire sur fond de soupçons de fraude électorale

Un juge d’instruction a été désigné suite à une plainte de l’ONG Transparencia. En cause, des sms envoyés à des électeurs potentiels lors des dernières élections, les invitant à voter pour le parti socialiste.

L’information, éventée par nos confrères du L-Post ce jeudi, a de quoi inquiéter le PS bruxellois à quelques encâblures des élections communales: la Commune de la Ville de Bruxelles ainsi qu’une fonctionnaire de la Ville en charge de l’organisation des élections sont l’objet d’une instruction judiciaire (enquête), suite à une plainte de l’ONG Transparencia lors des dernières élections.

La plainte fait état de soupçons de fraude électorale à la veille des dernières élections, via des sms envoyés à des électeurs potentiels. «Suite à un appel à témoin publié sur la plateforme Transparencia sur Facebook, une série de personnes confirment avoir reçu un SMS le 8 juin 2024 après 22h, les invitant à voter pour plusieurs candidats du Parti Socialiste. Les plaignants (NDLR: Transparencia, dont le porte-parole Claude Archer a fondé un nouveau parti politique – Transparence – et s’est vu refuser, dit-il, la copie de liste des électeurs par la Commune de la Ville de Bruxelles, mais aussi une candidate de cette même liste), souhaitent «une investigation approfondie» et demandent «au juge d’instruction de saisir la liste des numéros de téléphone ayant reçu ces SMS, en vue de se convaincre d’une pratique anormale, illégale et abusive.»

Pas très RGPD compatible

Autre élément potentiellement embarrassant, également souligné par la plainte: le fait que «les pratiques et normes relatives au respect du RGPD semblent avoir été bafouées pour l’occasion puisque la deuxième plaignante a elle même reçu ce SMS sans avoir donné son accord ou consentement de délivrance de son numéro à un opérateur privé. Cette démarche et production de preuve permettrait à la Commission compétente de pouvoir également se saisir du dossier à terme, d’autant qu’une atteinte à la vie privée est également épinglée, les destinataires de ces SMS ayant reçu ces informations sur des numéros privées (et non pas que professionnels)», apparaît-il.

Dernier élément fâcheux, des manoeuvres d’intimidation à l’encontre de Transparencia semblent avoir eu cours, la ville de Bruxelles demandant, via un courrier consulté par le Vif, de faire retirer l’appel à témoin de Transparencia, qui au passage divulguait une photo de la fonctionnaire pointée du doigt. Une procédure au civil a bien eu lieu ce jeudi, sans conséquence sur le dossier, désormais à l’instruction.