Le plan du PS pour débloquer les négociations du gouvernement bruxellois (Info Le Vif)

Le PS va proposer au parlement bruxellois de valider la désignation de David Leisterh comme ministre-président, de même pour le casting du gouvernement de la Région. L’enjeu est surtout de forcer les néerlandophones à abattre leurs cartes sous le regard de l’assemblée législative. En fin de journée, le greffe a jugé la proposition du PS irrecevable.

Le bureau de la fédération bruxelloise du PS s’est réuni ce mercredi en fin de matinée avant de dévoiler son plan pour débloquer la formation du gouvernement bruxellois à la presse, à 14h30. L’ordre du jour: proposer au parlement bruxellois de valider, ou non, David Leisterh (MR) au poste de Ministre-Président de la région bruxelloise. Et avec ceci, le PS demandera aussi au parlement d’adouber ou non… le casting du nouveau gouvernement bruxellois. Le mécanisme utilisé sera l’activation de l’article 35 paragraphe 2 de la Loi Spéciale. «Le PS souhaite mettre en place un gouvernement bruxellois de plein exercice le plus rapidement possible, a expliqué Ahmed Laaouej à la presse dans une salle du parlement bruxellois. La situation actuelle nous agace profondément.»

Qu’est-ce que cela implique? Le texte sera présenté en séance plénière endéans les deux à trois semaines, soit aux environs du 14 février. Côté francophone, les choses sont assez simples, on le sait. David Leisterh remplacerait Rudi Vervoort (PS), l’actuel Ministre-Président. Ensuite, il y a fort à parier que Christophe De Beukelaer (Les Engagés) prenne le deuxième siège francophone, Ahmed Laaouej le troisième et encore un(e) libéral(e) pour compléter le groupe francophone au parlement bruxellois.

En fin de journée, La Libre a annoncé que le greffe du parlement bruxellois a jugé la proposition irrecevable car la procédure normale de désignation d’un Ministre-Président prévue à l’article 35, paragraphe 1, n’a pas échoué selon le greffier. Ou en tout cas, les socialistes «restent en défaut d’établir». Des recours sont néanmoins possibles, et le PS compte bien saisir le bureau élargi du parlement et faire acter le texte en plénière, vendredi. «C’est évidemment surréaliste au regard de l’absence manifeste depuis 8 mois d’un projet d’accord de gouvernement», écrit le parti dans un communiqué de presse publié dans la soirée. Et d’ajouter qu’il y a une «confusion entre les deux procédures dans le chef des services du greffe».

Le président des Engagés bruxellois, Christophe De Beukelaer, estime qu’il s’agit d’un retour à la case départ. «La proposition du PS est en réalité toujours la même: élire des ministres, sans accord de gouvernement, sans projet et sans budget. Le résultat de cette longue procédure, on le connaît déjà: il n’y aura pas de majorité pour élire les Ministres néerlandophones proposés. Cela donnera donc un gouvernement en affaires courantes pendant 5 ans, dans l’incapacité de prendre des décisions structurelles.»

Nouveau changement de responsabilité

La vraie manœuvre, c’est le renvoi de la patate chaude aux néerlandophones bruxellois. Si Elke Van den Brandt (Groen) est (presque) assurée d’occuper l’un des deux postes dédiés aux néerlandophones au sein du gouvernement bruxellois, l’inconnue sur son binôme demeure entière. Il faudra choisir entre un(e) socialiste, et un(e) nationaliste. Ans Persoons (Vooruit) et Cieltje Van Achter (N-VA) sont initialement pressenties mais la règle impose également un équilibre des genres. Elément important, le vote se fera à bulletin secret. «Nous mettons sur la table une solution légale en créant un nouvel espace politique en s’adossant sur le parlement, a poursuive Ahmed Laaouej. Nous apportons une solution démocratique à une blocage politique», et précisant qu’il ne s’opposerait pas à une approbation par une majorité absolue à un ministre N-VA, et que l’objectif n’était pas la mise en place d’un gouvernement minoritaire. Le socialiste s’est également défendu de vouloir, à l’issue d’un échec présupposé de la procédure, endosser le rôle de Ministre-président. La loi spéciale ne précise cependant pas quelle est la marche à suivre si les candidats sont refusés par le parlement, mais un deuxième vote pourrait être imaginé, concède Laaouej.

Le but, côté socialiste, est probablement de voir la cheffe de file de la N-VA désavouée par le parlement bruxellois lors du vote. David Leisterh pourrait, lui aussi, refuser d’entendre le texte qui le concerne directement et ne pas prendre en compte le vote du parlement. Ce serait une concession difficile qui l’obligerait à abandonner sa mission de formateur, mais il le peut. «S’il refuse, il devra justifier pourquoi on reste dans une impasse», a asséné le socialiste bruxellois.

«Nous avons entendu la proposition du Parti Socialiste qui s’apparente vraisemblablement à une aventure institutionnelle, analyse (en son nom) Yassine Rafik, porte-parole de David Leisterh. Nous prendrons néanmoins le temps de l’examiner et le formateur prendra les initiatives pour un gouvernement de plein exercice qui respecte et rassemble l’ensemble des Bruxellois.»

De leur côté, les écologistes doutent de la validité juridique d’un tel texte. «Après avoir remplacé les membres du gouvernement régional à la suite d’une démission volontaire ou d’un vote de défiance constructif, le gouvernement régional modifié devrait obtenir la confiance d’une majorité du parlement bruxellois pour retrouver les pleins pouvoirs, juge une note juridique commandée par la formatrice néerlandophone, Elke Van den Brandt. Toutefois, les membres néerlandophones du gouvernement régional peuvent s’opposer au dépôt d’une motion de confiance au sens de l’article 120 du règlement intérieur du Parlement bruxellois. En l’absence de consensus au sein du gouvernement régional, une telle motion ne peut être déposée dans ce cas.» Elke Van den Brandt s’est dit «surprise des propositions isolées du PS» et aimerait retrouver «un projet clair et ambitieux issu de négociations sereines, pas d’un jeu de chaises musicales ministérielles».

Cieltje Van Achter parle quant à elle d’un «mépris total pour la communauté néerlandophone de Bruxelles» et déplore encore le refus de négocier de la part des socialistes. Le libéral flamand, Frederic De Gucht, estime qu’Ahmed Laaouej «défie la réputation de Bruxelles en tant que capitale du surréalisme» et juge la proposition politiquement inacceptable.

Si la procédure va à son terme, un gouvernement de plein exercice serait proclamé, mais sans programme pour autant.