La N-VA accuse les communes bruxelloises et la Commission communautaire commune (CoCom) de passivité dans la mise en œuvre du parcours d’accueil des primo-arrivants dans la Région-capitale, un an après que ce trajet a été rendu obligatoire
« Peu de primo-arrivants soumis à l’obligation mais qui ne se signalent pas au bureau d’accueil sont mis en demeure par leur commune« , ont affirmé les députés flamande et bruxellois Annabel Tavernier et Gilles Verstraeten, dans un communiqué. « Alors que la Flandre prend des initiatives pour motiver les primo-arrivants et informer les communes, il est grand temps que la CoCom fasse de même, sans quoi ce ne serait qu’un coup dans l’eau ».
Depuis le 1er juin 2022, les primo-arrivants inscrits au registre des étrangers d’une commune de la Région bruxelloise doivent suivre un parcours d’accueil gratuit. Ils disposent de six mois pour se signaler au bureau d’accueil flamand (Bon) ou francophone (Bapa). Ils reçoivent alors de la commune un rappel écrit pour se mettre en ordre dans les deux mois. Si ce délai est ignoré, c’est considéré comme un refus et la commune doit transmettre le dossier à la CoCom, en vue d’une sanction, exposent les deux élus.
Or selon la N-VA, à peine 80 primo-arrivants soumis à l’obligation, mais qui ne se sont pas inscrits, ont été mis en demeure par leur commune ces douze derniers mois, tandis que 18 procédures de sanction sont ouvertes auprès de la CoCom. « Ces chiffres restent limités, quand on sait qu’en Flandre, l’an dernier, plus de mille mises en demeure et plus de 400 amendes ont été infligées. Heureusement, les 19 communes imposent toutes désormais des obligations, ce qui n’était pas le cas en novembre encore », selon la N-VA.
