20% de cabinettards en plus: à la Ville de Bruxelles, la nouvelle majorité PS-MR-Engagés fait sauter les plafonds

La nouvelle majorité PS-MR-Engagés à la Ville de Bruxelles a modifié certaines dispositions sur les cabinets. Leurs effectifs pourront augmenter de 20% selon les estimations de l’opposition. Et les échevins qui opteront pour le budget mobilité le verront passer de 800 à 1.100 euros mensuels.

L’arrivée au collège de la Ville de Bruxelles, en coalition avec le PS de Philippe Close, du MR et des Engagés, en remplacement d’Ecolo et de Defi, défaits aux élections communales, a été un des grands événements politiques de la séquence électorale d’octobre. La nouvelle majorité, désormais bien installée, non plus à l’Hôtel de Ville mais dans le complexe Brucité, a commencé à travailler en décembre, comme partout ailleurs, sauf à Schaebeek bien sûr. Une des premières décisions de la nouvelle majorité PS-MR-Engagés a été de revoir le règlement sur le statut du personnel des cabinets du bourgmestre et des échevins, pour permettre d’y embaucher plus de monde.

Le vieux règlement datait de 2007. Il octroyait, en fonction du rang scabinal, un certain nombre d’employés à chaque membre du collège. Le bourgmestre pouvait en engager au maximum onze, et les échevins au maximum six, répartis selon leur niveau hiérarchique et salariale (de A à E, en fonction notamment de leur diplôme, comme c’est le cas dans toute administration communale). Notons qu’à l’époque, chaque échevin avait droit à une voiture de fonction, et à un chauffeur, en plus de son équipe. Et que l’échevin en charge du conseil consultatif des Bruxellois d’origine étrangère pouvait disposer de deux temps pleins supplémentaires affectés à cette mission spécifique.

Mais ça, c’était avant, comme disent les boomers.

Des cabinettards en points

Le nouveau règlement voté par le conseil communal du 17 février garde l’idée d’un plafond et le principe des niveaux des cabinettards, mais il a remplacé les gens par des points. Le but, explique la Ville, est de donner davantage de flexibilité aux édiles dans la composition de leurs équipes. Mais quand on convertit ce nouveau plafond de points en gens, le résultat, peu en phase avec les aspirations contemporaines de sobriété, c’est que les cabinets, à la Ville de Bruxelles, pourront compter sensiblement plus de personnel qu’auparavant.

Le bourgmestre PS Philippe Close pourra recruter pour un maximum total de 15,5 points, la première échevine MR Florence Frelinx pour 11,5 points, et la deuxième échevine PS Delphine Houba (qui sera remplacée par la secrétaire d’Etat bruxelloise Nawal Ben Hamou si celle-ci ne fait pas partie du prochain gouvernement bruxellois) pour 9,4 points. Les autres échevins devront, eux, remplir un quota de 7,4 points au maximum.

Lorsque l’on traduit ces quotas en équivalents temps plein, quelle que soit la répartition choisie par l’échevin, selon qu’il souhaite employer davantage de diplômés de l’enseignement supérieur, mieux rémunérés donc comptant pour plus de points, ou plus de travailleurs issus des rangs moins élevés de l’échelle hiérarchique, les effectifs des cabinets scabinaux seront incontestablement plus nombreux pendant cette législature que lors de la précédente.

Le cabinet du bourgmestre comptait alors douze membres, et celui de chacun des dix échevins sept, soit un total de 82 cabinettards employés par le collège de la Ville de Bruxelles.

Si on postule que le bourgmestre et chaque échevin choisiront d’atteindre leur plafond en recrutant le plus de profils de niveau A possible, il y aura un total de 97 cabinettards à l’avenir (17 pour le bourgmestre, 13 pour la première échevine, 11 pour la deuxième échevine, et 8 pour les sept échevins). Si on se dit qu’ils complèteront leur cadre en sélectionnant prioritairement des travailleurs des niveaux les plus bas, on atteint un total de 109 employés de cabinet (19 chez le bourgmestre, 15 chez la première échevine, 12 chez la deuxième échevine et 9 chez les sept échevins). Et encore ces totaux n’incluent-ils pas le cabinet de l’éventuel dixième échevinat, qui n’a pas encore été attribué par le PS – il sera dévolu à l’ancienne ministre fédérale et actuelle députée régionale Karine Lalieux si celle-ci ne siège pas dans le prochain gouvernement bruxellois. Le nouveau cadre autorise donc l’engagement d’au moins 15 cabinettards de plus que sous les législatures précédentes.

Au collège, on ne voit pas le calcul de la même manière. Les cabinets des législatures précédentes, y dit-on, étaient pourvus d’agents contractuels subventionnés, dits ACS, supplémentaires mais financés par la Région bruxelloise, et donc, en quelque sorte, hors du cadre réglementaire de 2007. Ce dispositif ACS étant voué à l’extinction, d’autres fonds régionaux seront, en proportion, consacrés à financer les salaires des cabinettards. «Pour la Ville, le coût sera identique», promet-on à Brucity. «La subsidiation régionale devient forfaitaire, la masse salariale ne devrait pas être très différente», avant le bourgmestre Philippe Close (PS), «l’objectif n’est pas d’engager plus de monde, mais de donner plus de flexibilité». Dans l’opposition, on en doute sérieusement. «Un ACS, c’est un dispositif de mise à l’emploi pour des personnes peu ou pas qualifiées, comme à la propreté ou aux cuisines. Ce n’est pas vraiment le profil recherché dans un cabinet… Alors, imaginer que l‘augmentation de 20% des effectifs entre le règlement de 2007 et celui de 2025, c’était plus ou moins vingt équivalents temps-plein « cachés » sous forme de contrat ACS, c’est prendre des latitudes avec la vérité», objecte Benoit Hellings (Ecolo), qui n’a jamais disposé que d’un cabinet de sept employés en tant que premier échevin. Et les archives du site officiel de la Ville confirment que les cabinets n’étaient, au cours de la législature précédente, composés que de sept salariés, y compris ceux des échevins PS. «C’est vrai que le cadre sera quand même plus important par rapport à la précédente législature, parce que les écolos, pour leur cabinet, n’avaient pas fait appel à ces ACS, mais ceux-ci étaient bien affectés aux cabinets», se reprend Philippe Close. La nouvelle majorité PS-MR-Engagés fait donc bien sauter ce plafond.

300 euros d’augmentation du budget mobilité

Sous la majorité communale sortante, les échevins et certains directeurs pouvaient renoncer à la voiture de fonction, et percevoir un budget mobilité de 800 euros, grâce à un dispositif introduit dans la législation sociale sous le gouvernement Michel. David Weytsman, chef de groupe MR au conseil communal de Bruxelles, alors dans l’opposition donc, s’était déchainé contre une mesure consistant selon lui en un « salaire caché ». Il est aujourd’hui président du CPAS et membre du collège communal, et pourra à ce titre, s’il le souhaite, profiter d’un forfait mobilité mensuel augmenté à 1100 euros. «On ne l’avait encore jamais indexé», se contente-t-on d’expliquer au collège, tandis que le bourgmestre de Bruxelles précise que c’est consécutif à l’électrification totale du parc, «le tout électrique coûte plus cher», dit-il. «Et je pense que l’ensemble du collège, cette fois, optera pour le budget mobilité.»