L’ancienne députée PS Nathalie Heyard va percevoir 22 mois d’indemnités de sortie et ensuite redevenir députée

Députée provinciale de 2014 à 2024, Nathalie Heyard a droit à 22 mois d’indemnités de sortie. Elle a introduit la demande, même si elle n’est pas vraiment sortie: en 2027, elle reviendra au collège de la Province de Luxembourg.

Deux indemnités, tiens, valent mieux qu’une, tu l’auras, a-t-elle dû se dire. Nathalie Heyard a été députée provinciale socialiste en Province de Luxembourg de 2014 à 2024. Après les élections communales et provinciales du 13 octobre, les négociations pour la composition d’une nouvelle majorité provinciale ont été difficiles. La majorité Engagés-PS, en place depuis 2006, a été remplacée par une tripartite ouverte au MR dont le PS, en déclin structurel dans le Luxembourg, n’est que le partenaire junior. Les socialistes ne disposant, au collège provincial, que d’un poste de député sur quatre, les deux députés provinciaux sortants, le Marchois Stéphan De Mul et la Mussipontaine Nathalie Heyard se sont entendus pour se partager le mandat dans le temps. Stéphan De Mul siégerait au collège pendant trois ans, et sa camarade Nathalie Heyard prendrait son relais pour terminer les six années de législature en Province de Luxembourg.

Entre-temps, Nathalie Heyard, également élue au conseil communal de Musson, sera, jusqu’à 2027 donc, échevine de l’Enseignement et de la Culture de sa commune. Cette pause prévue de trois ans dans sa carrière de députée provinciale s’accompagnera —elle en a fait la demande aux services provinciaux—de la perception, pendant vingt-deux mois d’une indemnité de sortie, tout à fait légale et donc complètement incontestable en droit. Le conseil de la Province de Luxembourg avait validé le règlement des indemnités de sortie des députés, calqué sur la législation régionale, en septembre 2022.  

En effet, comme les parlementaires régionaux et fédéraux, les députés provinciaux peuvent recevoir une indemnité de sortie, à raison de deux mois par année de mandat échu, ce qui fait vingt-deux mensualités pour l’ancienne et future membre du collège luxembourgeois, qui en est sortie et qui est censée y rerentrer. «Ce qui n’est pas encore absolument certain, je ne suis pas encore sûre de reprendre le mandat», argue Nathalie Heyard. «Vous savez, trois ans, en politique, c’est une éternité. Et si je trouve un job qui me plaît, ou si je tombe malade, je ne retournerai pas au collège», dit-elle, ajoutant qu’en 2030, quand elle sortira de trois années de collège, elle n’aura alors plus droit qu’à trois fois deux mois d’indemnités, soit six mensualités. «Et si je n’avais pas introduit la demande dans les trois mois, je perdais toute possibilité de jamais réclamer ces indemnités», ajoute-t-elle.

Ses futurs collègues du collège, lorsqu’ils ont fait voter par le conseil provincial le budget 2025 de l’institution, n’avaient pas imaginé que Nathalie Heyard ferait ainsi valoir ses droits à ces vraies indemnités de sortie sans vraie sortie. Ils devront donc faire passer une modification budgétaire devant un prochain conseil provincial, pour y intégrer les dix mille euros brut mensuels supposés sceller le départ de celle qu’ils accueilleront bientôt de retour à leur table.

Nos confrères de La Meuse, très mobilisés lorsqu’ils ont découvert l’information sur levif.be, annoncent aujourd’hui un rebondissement. Sous la pression des députés provinciaux Engagés, la deuxième mensualité n’a pas été versée à sa bénéficiaire légale. « Afin de ne pas impacter les finances provinciales et préserver ces moyens (350.000€) pour les projets provinciaux prioritaires (santé, handicap, agriculture…), le Collège provincial a donc accepté, sur proposition des deux députées des Engagés, de ne pas inscrire ces montants dans le projet de budget 2025 qui vient d’être voté par le Conseil le 19 février dernier. Les députées des Engagés espèrent vivement un revirement dans les intentions de Nathalie Heyard afin de ne pas devoir priver les services provinciaux de moyens essentiels pour effectuer leurs missions et d’envoyer un signal important de sobriété. », explique, dans l’édition luxembourgeoise de La Meuse de ce matin, Coralie Bonnet, la présidente du collège provincial.