Le PTB demande une commission d’enquête à la Chambre en réponse aux primes versées depuis des années aux anciens présidents de parlement et hauts fonctionnaires à la retraite. Selon les communistes, « certains indices démontrent que les partis traditionnels ont délibérément mis en place et maintenu le système des suppléments de pension illégaux pendant des années dans le but d’échapper à la loi ».
C’était le seul moyen pour eux de s’octroyer de généreux bonus de pension supérieurs au maximum légal », affirme le président du parti Raoul Hedebouw dans un communiqué.
Le Bureau de la Chambre a décidé mercredi de suspendre le versement d’indemnités de retraite à certains de ses hauts fonctionnaires et anciens présidents. Selon deux analyses juridiques demandées par la présidente, Eliane Tillieux (PS), un régime mis en place en 1998 et amplifié en 2003 serait contraire à la loi.
Les montants engagés ont été validés chaque année dans le cadre du budget de la Chambre. Le PTB s’est rapidement emparé du sujet, signalant avoir déposé en décembre 2021 un amendement visant à supprimer cette ligne budgétaire de 90.000 euros. Dans la majorité, la députée Vooruit Anja Vanrobaeys a toutefois fait remarquer, jeudi à la Chambre, que l’amendement n’avait plus été déposé l’année suivante et que le PTB n’avait pas signalé l’illégalité de la situation.
Le PTB n’en démord pas et demande une commission d’enquête. « Le parti de gauche souhaite convoquer, dans le cadre de la commission d’enquête, les ex-présidents de la Chambre concernés, Siegfried Bracke (N-VA) et Herman De Croo (Open VLD). Les membres du Collège des Questeurs qui ont mis ce système en place à l’époque, comme Renaat Landuyt (alors SP, aujourd’hui Vooruit), Marie-Thérèse Coenen (Ecolo) et Chris Moors (alors CVP, aujourd’hui CD&V) peuvent également s’attendre à une invitation. Enfin, une commission d’enquête doit permettre au débat de se dérouler en toute transparence », affirme le PTB.
Une majorité est toutefois nécessaire pour mettre en place une telle commission. La présidente de chambre Eliane Tillieux a en outre affirmé jeudi que le Bureau de la chambre était, conformément au règlement de la Chambre, l’instance compétente pour traiter cette affaire.
La N-VA demande un audit au Sénat
Le groupe N-VA du Sénat a demandé vendredi qu’un audit externe soit mené sur la caisse de pension du Sénat après les révélations sur les pratiques en vigueur à la Chambre.
Le chef de groupe Karl Vanlouwe et le sénateur Andries Gryffroy ont adressé cette demande à la présidente de l’assemblée, Stephanie D’Hose (Open Vld). Selon eux, il est possible que les mécanismes dénoncés à la Chambre aient aussi été appliqués au Sénat. « Les recherches internes doivent être poursuivies pour disposer d’un aperçu complet des décisions prises dans le passé et du moment où elles n’auraient plus été d’application », ont-ils expliqué.
