Plusieurs notes de la coalition Arizona fuitent dans la presse, dont la «super note»
Des documents servant dans le cadre des négociations de l’Arizona ont fuité, suscitant ainsi une certaine agitation au sein de la coalition.
Plusieurs notes issues des négociations fédérales ont fuité dans la presse ces derniers jours alors que celles-ci ont repris sur un rythme plus soutenu. Dernière en date, et non des moindres, une ébauche de «super note» consacrée à l’emploi, à la fiscalité et aux pensions. Une situation qui suscitait l’énervement dans certains partis. «Pas de commentaire» du côté du formateur Bart De Wever.
Le programme économique de la «super note» dévoilé
Quelques jours avant le scrutin communal, une nouvelle version de «super note» a été envoyée par le formateur aux sherpas des différents partis associés aux discussions, c’est-à-dire la N-VA, le MR, les Engagés, Vooruit et le CD&V. Mercredi, les présidents des cinq partis se sont revus et ont pu exprimer ce qu’ils en pensaient. Il est prévu que les techniciens de chaque parti rencontrent en bilatérale le sherpa du formateur.
La nouvelle version de cette «super note» va en bonne partie dans la même direction que la précédente, qui remonte à la fin août et dont le rejet avait provoqué l’échec de la première mission de M. De Wever. Rien d’étonnant à cela: du côté de la N-VA, l’on n’a pas cessé de répéter qu’il n’y avait pas 36 façons d’assainir les finances publiques, un impératif pour la Belgique sous le coup d’une procédure européenne de déficit excessif.
Selon La Libre, en matière d’emploi, il s’agit notamment de porter l’écart entre les revenus du travail et les revenus de remplacement à au moins 500 euros par une réforme fiscale et une norme établissant que le montant des allocations pour les personnes inactives en âge de travailler n’augmentera jamais plus vite que les revenus du travail.
Le fonctionnement de l’enveloppe bien-être (qui permet d’augmenter les minimas sociaux au-delà de l’indexation) serait également revu. Un cadastre des avantages sociaux serait mis en place pour les plafonner au revenu minimum du travail. Comme annoncé, les allocations de chômage seraient limitées à deux ans. L’indexation des salaires serait maintenue, mais il serait demandé aux partenaires sociaux de revoir la liaison à l’inflation voire de limiter les effets de l’indexation pour les hauts salaires. Le droit de grève serait également réformé et le travail de nuit commencerait à minuit et non plus à 20h.
En matière fiscale, le montant exonéré d’impôt passerait de 10.750 à 12.000 euros en 2029. Les tranches tarifaires de l’impôt des personnes physiques seraient adaptées. Un nouveau taux de 35 % verrait voir le jour, les tranches de 25 et de 40 % seraient élargies et le taux de 50 % supprimé. En d’autres termes, le taux le plus élevé d’imposition serait de 45 % à partir de 30.000 euros de revenu. La fiscalité des placements serait également revue en logeant tous les revenus mobiliers à la même enseigne et en appliquant une exonération sur une première tranche.
Quant aux plus-values, qui avaient cristallisé l’opposition entre Vooruit et le MR, il est question d’une taxation de 10 % sur les plus-values d’actifs financiers, sans rétroactivité et avec une exonération des plus-values historiques à partir de la date d’entrée en vigueur de la taxe.
Les taxes sur la consommation seraient harmonisées. Un nouveau taux de TVA de 9% verrait le jour. Une réforme des pensions est également prévue afin de réduire les périodes assimilées en renforçant le lien entre travail effectif et droits à la pension. En rythme de croisière, dès 2029, les mesures «emploi» et «pensions» devraient générer des économies de plus de 6 milliards d’euros par an.
La «super note» constitue le cœur des négociations. Contrainte d’assainir ses finances publiques comme d’autres pays européens, la Belgique doit soumettre à l’UE un programme de réformes structurelles afin d’être autorisée à atteindre ses objectifs -dont un déficit budgétaire ramené à 3% du PIB et une trajectoire de réduction de la dette- en sept ans plutôt qu’en quatre ans. Le temps presse pour l’Arizona. Si le futur gouvernement De Wever veut lancer son programme de réforme dès l’an prochain, il doit en principe trouver un accord au mieux pour la fin novembre voire début décembre afin que la Chambre puisse voter un budget avant la fin de l’année.