Pensions illégales: la Chambre veut récupérer les montants
Le Bureau de la Chambre a confirmé mercredi la suspension du paiement des indemnités complémentaires de pension que touchaient certains hauts fonctionnaires de l’assemblée ainsi que d’anciens présidents, a indiqué la présidente Eliane Tillieux (PS). Il souhaite également récupérer les montants qui auraient été payés au-delà du plafond légal.
Les informations nécessaires seront transmises aux services compétents, soit le Service fédéral des Pensions et la Caisse de pension des députés.
Au cours d’une longue réunion, parfois « chaotique » selon certains participants, le Bureau a examiné deux avis juridiques qui confirment l’illégalité du dépassement du plafond « Wijninckx », applicable aux pensions publiques, de ces indemnités.
Un audit sera demandé à la Cour des comptes sur les procédures en vigueur à la Chambre.
Un suivi judiciaire du dossier n’est pas exclu. Une concertation aura lieu à ce sujet avec les conseils juridiques de l’assemblée.