Pensions des élus: unanimité silencieuse au sein de l’Arizona
L’Arizona va revoir les pensions, y compris celles des élus. Le parcours n’est pas si complexe, mais des procédures judiciaires des députés retraités, et l’empressement du PTB sur le sujet, animent le débat.
L’Arizona réformera les pensions, toutes sans exception, et même celles des élus. Alors que depuis l’opposition, le PTB martelait la nécessité d’une telle mesure depuis 2023 et le scandale du dépassement du plafond Wijninckx, Vooruit a conditionné la réforme au fait que les pensions des élus se voient également restreintes. Ce mercredi, alors que les députés échangeaient avec Bart De Wever sur l’accord de Pâques, le reste des partenaires de coalition approuvaient l’idée sans sourciller, et dénonçaient au passage un coup de com des socialistes flamands tant la mesure coulerait de source. «Il me semble logique que le Parlement se conforme aux efforts que nous exigeons de la société», tranchait alors Bart De Wever.
Pour l’heure, les députés de la Chambre jouissent d’une pension à hauteur de 75% de leur dernier traitement (salaire) en tant qu’élu. Les fonctionnaires belges perçoivent quant à eux une pension calculée sur les dix dernières années de carrière, ceux du privé sur les 45 années prestées, soit la totalité. On le sait, c’est sur ce dernier régime que l’Arizona veut harmoniser les autres.
Toujours pas de texte sur les pensions des élus par l’Arizona
C’est sur cette base que le bureau de la Chambre s’est réuni ce mercredi après-midi. Le PTB est le seul parti venu avec une proposition concrète sous le bras. Celle-ci propose notamment de calculer la pension des élus sur base de leurs dix dernières années de mandat (dont le salaire serait augmenté), d’aligner le pécule de vacances des élus retraités (qui est de 92% actuellement) sur celui des fonctionnaires. De même pour les pensions de survie et le plafond de cumul avec d’autres pensions professionnelles qui seraient harmonisés. Et le PTB propose que le tout entre en vigueur dès ce premier juillet.
Très concrètement, il y a autant de chance de voir ce texte passer que de voir se former un gouvernement bruxellois dans la semaine. Le président du bureau de la Chambre (qui est aussi le président de la Chambre, Peter De Roovere, NVA) a temporisé, convoqué l’asbl «Pensions des députés», chargée de payer lesdites pensions et auprès de laquelle les députés cotisent, et attend les propositions des autres partis. Vooruit aurait pour sa part annoncé avoir une proposition de loi, mais ne l’a pas encore présentée, et la réserverait pour mercredi prochain. Pas sûr que l’asbl soit déjà présente, et le texte de Vooruit pourrait donc se voir reporté.
Les députés à la retraite font de la résistance
Il se trouve justement que les asbl auprès desquelles cotisent les députés de chaque assemblée législative sont en ce moment embêtées par leurs membres cotisants. En 2023, alors que le scandale éclaboussait les députés qui dépassaient le plafond légal en cumulant des pensions politiques avec des pensions privées, l’asbl «pensions des sénateurs» a cessé de verser la rente aux anciens élus qui dépassaient le plafond Wijninckx.
Huit d’entre-eux ont ainsi porté l’affaire devant le tribunal de l’entreprise contre l’asbl en question, et la première audience aura lieu ce 3 juin. Le verdict dépendra de la considération du tribunal envers les droits sociaux. L’immuabilité de ceux-ci est normalement intangible, sauf si le débiteur n’est plus en mesure de payer, ce qui ne serait pas le cas ici, assure un plaignant.
Des procédures judiciaires similaires sont également en cours au niveau du parlement bruxellois et de la Chambre, à chaque fois de la part d’anciens élus qui attaquent l’asbl de caisse de pensions. Si la justice donne raison aux plaignants, l’Arizona devra-t-elle revoir ses plans sur l’exemplarité des élus et de leur pension? «Aucune chance, assure Jean Hindriks, économiste et membre de la Commission belge pour la réforme des pensions 2020-2040. On met toujours en balance le droit acquis et l’intérêt général, et ce dernier prime toujours. C’était la même chose lorsque l’âge du départ à la retraite a affecté certains régimes préférentiels, ou quand on a aboli les parachutes dorés.»
A noter par ailleurs que le texte de l’Arizona devrait théoriquement faire force de loi et donc s’impliquer à tous les niveaux de pouvoir et asbl de retraites annexes. Si la Chambre aboutit à un règlement, alors chaque niveau de pouvoir pourrait conserver son système.
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