Communes PS et… Bruxelles: voici comment Frédéric Daerden distribue ses subsides
La plus grande part de subsides facultatifs accordés par Frédéric Daerden (PS) au cours de la mandature s’est dirigée vers des bénéficiaires des régions bruxelloise et liégeoise. Les bâtiments scolaires représentent la plus importante part du gâteau.
Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, Frédéric Daerden habite à Herstal, dans l’arrondissement de Liège, en province de Liège.
Depuis le début de la législature il a octroyé 14.024 subsides facultatifs (1), pour un montant de 223.401.931,89 euros.
Pour cette analyse, afin de pouvoir décrypter la répartition géographique des subsides, ceux-ci ont été divisés en deux catégories:
- Ceux accordés à un bénéficiaire dont l’action n’a pas de barrière géographique (des associations ou fédérations sportives comme l’Association francophone belge de golf, par exemple). Ces derniers représentent 12,3% des subsides octroyés pour un montant de 27,4 millions d’euros.
- Ceux qui bénéficient à un récipiendaire dont l’action se situe sur une commune particulière, éventuellement avec ses environs (typiquement une ville ou commune subsidiée pour ses bâtiments scolaires communaux). Ces derniers représentent 87,7% de la somme totale, soit 196 millions d’euros. Les explications « où vont les subsides » ci-dessous ne portent que sur cette catégorie.
Où vont les subsides accordés par Frédéric Daerden? En région bruxelloise et liégeoise, surtout
Du point de vue géographique, le ministre a accordé 2.446 subsides ou tranches de subsides en Région de Bruxelles-Capitale. Cela représente un montant de 57,6 millions d’euros, soit 29,4% du montant total. Et en particulier à des bénéficiaires situés sur les communes de:
- Woluwe-Saint-Lambert (8,9 millions d’euros)
- Schaerbeek (7,7 millions d’euros)
- Molenbeek (6,2 millions d’euros)
Par ailleurs, la proportion de subsides par habitant est la plus élevée dans les communes Woluwe-Saint-Lambert (152,31 euros/habitant), Evere (115,59 euros) et Forest (83,44 euros).
La circonscription de Liège (la sienne), avec 14% des subsides pour un montant de 27,5 millions d’euros, est la deuxième plus subsidiée par Frédéric Daerden. A vrai dire, c’est un observation valable pour les cinq ministres du gouvernement de la FWB : à chaque fois, la région bruxelloise capte la part du gâteau la plus importante et la circonscription de Liège (qui correspond à l’arrondissement de Liège) arrive en deuxième position.
Ceci s’explique grandement par la dimension de centralité des grands centres urbains, explique son chef de cabinet adjoint : « Ils disposent d’une structure administrative forte, concentrent un grand nombre d’activité dans différents domaines, ce qui rend les opérateurs qui y sont situés éligibles à un grand nombre de compétences, ce qui forcément mène à une plus grande ouverture aux subsides. Si Liège, Namur et Bruxelles sont prédominants dans le cadastre 2022, cela n’est pas forcément le cas tous les ans. Tous les centres urbains attirent globalement plus de subsides, mais cela est à analyser sur plusieurs années. Cette concentration de subsides doit toutefois être relativisée au regard de la population de ces zones mais également par le fait que beaucoup de gens s’y rendent pour leurs activités professionnelles ou personnelles. Il est donc naturel qu’au plus il y a d’activités, au plus il y a de subsides. »
Toutes circonscriptions confondues, les trois communes dont les bénéficiaires récoltent le plus de subsides sont Liège (12,3 millions d'euros), Mons (9,1 millions d'euros) et Woluwe-Saint-Lambert (8,9 millions d'euros).
La proportion de subsides par habitant est la plus élevée dans les communes de Lierneux (217,14 euros/habitant), Neufchâteau (210,08 euros) et Rouvroy (207,77 euros). Cela s’explique par le fait que dans ces communes, moins peuplées que les grandes villes, l’impact par habitant de quelques gros subsides – pour des bâtiments scolaires en l’occurrence – est plus conséquent.
A quelle couleur politique bénéficient les subsides accordés par Frédéric Daerden ? Surtout au PS
D’un point de vue politique, le ministre a accordé 7.978 subsides ou tranches de subsides à des récipiendaires basés dans des communes dont le/la bourgmestre est membre de son parti, le PS (qui constituent 30% des communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles). Cela représente un montant de 87,2 millions d'euros, soit 39% du montant total. C’est bien, en termes de couleur politique, à des communes de le bourgmestre est PS que Frédéric Daerden a accordé la part du gâteau la plus grosse. Cela s’explique notamment par le fait que la plupart des grandes villes, captant les plus gros montants, sont dirigées par un/une socialiste.
Le top 10 des communes qui ont reçu les plus gros montants comprend six communes PS (Liège, Mons, Charleroi, Molenbeek, Evere et Bruxelles), deux communes DéFI (Woluwe-Saint-Lambert et Schaerbeek), une commune Les Engagés (Namur) et une commune Ecolo (Forest).
Par ailleurs, il a attribué 58 subventions à des associations liées à son parti, le PS. Cela représente un montant de 307.519,13 euros, soit 0,14% des subsides attribués. Il s’agit par exemple de subsides accordés au Groupe socialiste d'Action et de Réflexion sur l'Audiovisuel, aux Faucons rouges (mouvement de jeunesse) ou à Présence et action culturelles (éducation permanente).
En comparaison, il a également attribué 30 subsides à des associations liées au MR, pour un montant de 158 589,68 euros. Il s’agit par exemple de subsides accordés à la Fédération nationale des jeunes mutualistes libéraux ou à Delipro Jeunesse (organisation de jeunesse).
Il a attribué un subside à une association liée à Ecolo (612 euros à EcoloJ), un subside à une association liée au PTB (367,20 euros à Comac Etudiants) et un autre à une association liée à DéFI (204 euros au Centre d'Etudes Jacques Georgin).
Les "chouchous" du ministre : les bâtiments scolaires, gros "consommateurs" de subsides
Dans les cadastres des subsides accordés par Frédéric Daerden, les bâtiments scolaires, pour lesquels il est compétent, sont assurément la thématique qui capte les plus gros montants.
La tendance va encore s’accentuer, explique le ministre. Rien qu’en 2023, les programmes de subventionnement représentent un budget global de 115 millions d’euros, indique son porte-parole. « A cela viennent s’ajouter les subventions exceptionnelles qui ont été octroyées dans le cadre du plan sanitaire, des inondations, du plan de relance, etc. » Et un plan d’investissement d’un milliard d’euros a été lancé, pour lequel le premier appel à candidatures a été lancé, le 5 juin, pour un montant de 300 millions.
« Les mécanismes de subventionnement sont multiples » et répondent à de nombreux critères, en fonction des situations et des projets. Mais, nous assure-t-on, « les bâtiments scolaires sont une compétence laissant peu de marge d’appréciation au ministre ou au gouvernement dans la sélection des projets financés et ce grâce au cadre décrétal fixé. Par ailleurs, tous les programmes mis en place depuis le début de législature l’ont été avec un mécanisme de sélection transparent et objectivable ».
Typiquement, pour en revenir à une analyse géographique, les bénéficiaires de communes ayant reçu de gros montants impliquent quasi toujours des bâtiments scolaires. C’est le cas, pour ne citer qu’un exemple, de Rouvroy en province de Luxembourg, où « deux écoles ont obtenu des subventions grâce au programme prioritaire de travaux. « L’école de Harnoncourt, 80 élèves, a reçu une subvention de 280.000 € pour la construction de deux classes et une aile maternelle en vue du remplacement de locaux provisoires inadaptés . Ce chantier a débuté en mars 2022. Tandis que l’école de Lamorteau, 71 élèves, a obtenu une subvention d’environ 162.000 € , avec le même programme de subvention, pour la construction d’une classe en 2019 », détaille le cabinet de Frédéric Daerden.
(1) Par opposition aux nominatives et aux obligatoires, une subvention facultative est, juridiquement, une dépense qui n’est pas réglée par une loi (ou, ici, un décret) mais par un arrêté. Mais ces subventions ne sont pas distribuées par des ministres sans foi ni loi : elles sont encadrées par de nombreuses dispositions légales, qui limitent fortement la liberté du signataire. Il s'agit cependant incontestablement de la catégorie de subventions qui laisse le plus de marge à un mandataire politique pour orienter rapidement, et selon ses préférences, une partie des flux d’argent public sur lesquels il peut exercer un certain contrôle.
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