Metro Nord et chiens en laisse dans la Forêt de Soignes : ce qui attend le gouvernement Vervoort pour sa dernière année

En région de Bruxelles-Capitale, la dernière année de législature du gouvernement Vervoort s’annonce difficile. Mais il y encore du travail à accomplir… Voici les dossiers que le gouvernement bruxellois compte boucler avant les élections de juin 2024

Alors que les blocages sont nombreux au niveau fédéral, au point que certains considèrent que l’année qui vient sera, pour le gouvernement De Croo, une année perdue, les gouvernements des entités fédérées veulent montrer qu’ils continuent à travailler. Ils n’ont pourtant pas été épargnés par les tensions ces derniers mois. Le gouvernement flamand en particulier est enfermé dans de durs débats toujours liés à la protection de l’environnement et à l’agriculture (sur le plan azote, puis sur l’implantation d’une usine), et ces débats l’ont réduit, pratiquement, à l’immobilisme. Mais les relations entre partenaires se sont également tendues à Bruxelles, où les écologistes ont pratiqué, pendant quelques semaines, une politique de la chaise vide, en désaccord avec ses alliés (PS et DEFI principalement) sur l’aménagement de la friche Josaphat. Et, en Fédération Wallonie-Bruxelles, le gouvernement a failli tomber sur l’organisation d’un master en médecine à l’Université de Mons. N’empêche, ces gouvernements continuent à fonctionner. Ils le doivent. Ils inscrivent toujours de nombreux points à l’ordre du jour, prennent des décisions, arrivent à des accords, et, surtout, les mettent ensuite en œuvre. Leur rentrée sera, à tous, animée par des discussions budgétaires importantes, les dernières de la législature, qui imposeront des décisions à faire exécuter dès l’année prochaine. Les finances des entités fédérées francophones, en très mauvais état, devront encore et toujours être assainies. Et, entre les derniers engagements des accords de gouvernement de 2019 qu’il faudra honorer, les économies qu’il faudra imposer, et les éventuelles dernières demandes, poussées par la nécessité électorale, qu’il faudra caser, les différentes coalitions ne manqueront pas d’occasions de se disputer.

Au gouvernement bruxellois (PS-ECOLO-DEFI-GROEN-VOORUIT-OPEN VLD), il va falloir notamment discuter, après la crise sur le plan d’aménagement directeur (PAD) sur la friche Josaphat, de la conclusion d’un « PRAS climatique ». Ce nouveau plan régional d’affectation du sol, réclamé par les écologistes, est en assez vague discussion depuis leur retour à la table de l’exécutif, et doit tracer une répartition entre les fonctions urbaines nécessaires sur telle ou telle partie constructible du territoire, et entre zones constructibles et non constructibles. Perspective.brussels, qui regroupe toute l’expertise régionale, a déjà présenté un rapport de diagnostic au gouvernement avant l’été. Certains espèrent que l’automne, puis l’hiver, verront déjà de nouvelles orientations stratégiques se dégager. Mais les délais sont déjà étroits pour débattre, puis faire voter, de nouveaux textes au Parlement. Sans doute trop.

Dans cette veine immobilière, les socialistes de l’exécutif bruxellois, le ministre-président Rudi Vervoort et la secrétaire d’Etat Nawal Ben Hamou, se réjouissent déjà d’inaugurer les nombreux logements rénovés ou construits durant la législature régionale. C’est aussi un travail, couper un ruban…

D’autres Plans d’aménagement directeur suivent, eux, leur cours exécutoire, comme le futur quartier Reyers, à Mediapark. Le PAD Wiels, dans le quartier de la gare du Midi, souffre lui d’un blocage probablement aussi rédhibitoire, sous cette législature, que celui de la friche Josaphat.

L’insécurité dans les grandes gares, et en particulier à la gare du Midi, est également une question que devra gérer le gouvernement bruxellois, de conserve avec les communes concernées et plusieurs départements fédéraux (l’Intérieur et la Mobilité notamment). Un coordinateur bruxellois a déjà été désigné. Mais le problème n’est pas résolu pour autant : il ne le sera sans doute pas d’ici juin 2024…

Ministre bruxellois de la Santé et des Affaires sociales, Alain Maron (Ecolo) souhaite terminer la mise en œuvre de la stratégie Clean Brussels, qui engage la région, les communes, et d’autres parties prenantes. Il doit également faire passer les arrêtés d’exécution de la réforme des maisons de repos, dont les ordonnances ont été votées fin 2022 par le Parlement. Dans l’autre sens, du gouvernement vers le Parlement, il aspire à faire voter par le Parlement bruxellois sa réforme de la première ligne, aussi bien sociale que sanitaire, « avec un renforcement des moyens », souligne-t-il. Mais le secteur et les partenaires ont encore des choses à en dire…

En matière environnementale, chacune des zones Natura 2000 de la région-capitale devraient, d’ici 2024, être dotées d’un plan de gestion dont le gouvernement termine la rédaction. Mais c’est surtout sur le code forestier que des avancées décisives sont attendues. Avec un nœud d’une importance fondamentale : alors que la Flandre et la Wallonie, dans leurs codes forestiers respectifs, interdisent que les chiens soient promenés sans laisse, et que le territoire de la forêt de Soignes court sur les trois régions, Bruxelles n’a pas encore décidé quelles zones seront encore accessibles aux chiens que leur maître ne tient pas.

On annonce pour bientôt l’arbitrage brûlant entre les aspirations à la biodiversité et le bien-être animal, alors que le ministre compétent pour cette dernière matière, Bernard Clerfayt, prévoir de faire voter son nouveau code du bien-être animal, déjà passé en première lecture,au printemps prochain. Sauf à revenir sur la question, fort profitable en période électorale, de l’abattage rituel, il devrait être adopté sans grands heurts.

Bernard Clerfayt compte également, cet automne, aboutir dans la réforme de l’ordonnance sur le permis de travail des étrangers, et son projet d’ordonnance sur le congé-éducation arrivera bientôt sur la table du parlement. Sur sa compétence numérique, le texte « Bruxelles numérique », qui impose à toutes les administrations d’offrir aussi leurs services en ligne, sans supprimer l’accès physique, est passé en deuxième lecture et sera donc mis en œuvre dans les prochains mois.

Le Schaerbeekois pilotait aussi un processus de consultation de la population, les états-généraux bruxellois, processus censé dégager des pistes pour une meilleure articulation entre la région et les communes. Les consultations, sur base d’un large échantillon représentatif, se sont terminées ce printemps. Un groupe de sept experts, issus de plusieurs universités du pays, remettra un rapport sur la base de ces consultations. Et puis on en discutera. Qui ça « on » ? Tous ceux qui veulent. Et pour quoi faire ? Ca, on verra bien après les élections…

Après le compromis sur la poursuite des travaux du futur métro Horta-Gare du Nord, le gouvernement devra, en son sein et avec le fédéral dans l’accord de coopération BELIRIS, prendre position sur la question d’un nouveau tronçon, sur cette même future ligne 3, entre la gare du Nord et Bordet. Ses coûts projetés explosent : l’offre reçue par Beliris représentait près du triple des estimations des bureaux d’études. Tout le processus est depuis en suspens. Cet automne, le ministre bruxellois du budget Sven Gatz présentera une note brossant les pistes de financement possibles. Le gouvernement bruxellois a déjà demandé 500 millions supplémentaires au fédéral via Beliris, qui devra, peut-être, relancer le marché public.

C’est une des caractéristiques de Bruxelles, la région-capitale n’est pas une île. Et souvent elle doit s’accorder avec d’autres niveaux de pouvoir. Cela vaut pour le metro, pour les chiens en laisse dans la Forêt de Soignes, ou pour l’accord de coopération interrégionale sur la responsabilité élargie des producteurs de single use plastics (on dit ACI REP SUP, en bruxellois juridique), pour lequel des négociations sont en cours avec les autres régions, et sont presque bouclées. Il s’agirait de resserrer la bride des producteurs. Ils font de la résistance. Mais l’écologiste Alain Maron voudrait bien la voir réduite avant juin 2024.

En outre, pendant le semestre européen, c’est la Région Bruxelloise qui présidera, pour la Belgique, l’important conseil environnement de l’Union européenne.