Après un premier report en septembre, puis une prolongation en décembre, la Commission accorde un dernier délai à la Belgique pour la présentation de son plan budgétaire.
La Commission européenne donne à la Belgique jusqu’à la mi-mars pour présenter son plan budgétaire pour les prochaines années, a indiqué un porte-parole de l’institution mardi à Belga.
Le « plan budgétaire et structurel à moyen terme » 2025-2029 de la Belgique devait initialement être déposé le 20 septembre dernier. Le pays, dépourvu d’un gouvernement de plein exercice, avait obtenu un report jusqu’à la fin 2024. Un nouveau délai avait été demandé le 26 décembre auprès de l’exécutif européen.
La Commission fixe désormais la date limite à la mi-mars, selon une lettre qu’elle a envoyée au gouvernement fédéral le vendredi 7 février. La Commission estime qu’un « retard supplémentaire limité dans la présentation du plan ne nuira pas à la qualité de la surveillance macroéconomique et à la discipline budgétaire« , a expliqué un porte-parole de la Commission, Balazs Ujvari.
Le plan budgétaire pluriannuel consiste en une trajectoire qui respecte les exigences des nouvelles règles budgétaires européennes. Il définit les objectifs budgétaires de chaque Etat membre sur les prochaines années.
L’échéance de la mi-mars donne à la Commission six semaines pour examiner le plan belge, jusqu’à la fin du mois d’avril. Le gouvernement de Bart De Wever doit également informer la Commission, avant la fin du mois d’avril, des mesures qu’il souhaite prendre pour éliminer son déficit budgétaire excessif.
La Belgique est sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, car son déficit public excède les 3% du PIB. En novembre dernier, la Commission avait recommandé provisoirement à la Belgique une trajectoire corrective en quatre ans. Cela signifierait de descendre à 3% en 2027 et de passer sous cette barre en 2028.
Le plan budgétaire belge doit prévoir des réformes et des investissements justifiant un allongement de la période d’ajustement à sept ans plutôt que quatre, ce qui rendrait l’effort moins douloureux. L’effort d’assainissement de la Belgique s’élèverait à 28 milliards d’euros, selon le Comité de monitoring.
