Les propositions de loi sur l'avortement ont reçu l'urgence à la Chambre. © Belga

Les propositions de loi sur l’avortement reçoivent l’urgence à la Chambre: ce que ça peut changer

Le dossier avortement a été remis à l’agenda politique, jeudi à la Chambre, par l’entremise des socialistes, des écologistes, des libéraux, du PTB et de DéFi.

La Chambre a approuvé jeudi l’urgence sur une série de propositions de loi relative à l’avortement. Les socialistes, les écologistes, les libéraux, le PTB et DéFI ont soutenu la demande au terme d’un vote par assis et levé. Le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang s’y sont opposés. Les Engagés ne se sont pas prononcés.

Le PS, le PTB, Ecolo-Groen et l’Open Vld ont déposé, dès la constitution de la Chambre après les élections du 9 juin, des textes qui transposent les recommandations qu’avait formulées un groupe d’experts mandatés par le parlement sous la législature précédente.

Le MR devrait également déposer sous peu une proposition qui va dans la même direction, a assuré son président, Georges-Louis Bouchez.

Entre les élections de 2019 et octobre 2020, lorsque la majorité Vivaldi a vu le jour, ce dossier avait enflammé l’assemblée. Les opposants à la modernisation proposée par une coalition où l’on retrouvait des socialistes, des libéraux, les écologistes, le PTB et DéFI avaient multiplié les renvois au Conseil d’État pour empêcher un vote.

L’an dernier, un groupe d’experts s’était prononcé, entre autres choses, en faveur d’un allongement du délai de l’interruption volontaire de grossesse à 18 semaines post-conception et de la suppression du délai de réflexion.

« Nous souhaitons faire nôtre ce consensus scientifique et nous faisons le pari du consensus politique. Nul ne peut se dire plus compétent dans ce domaine que les 35 experts qui ont fait ces recommandations. Cela fait un an que nous en disposons, il est temps de passer au travail politique », a expliqué Patrick Prévot (PS).

Le travail entamé il y a plusieurs années pour revoir la loi de 1990 qui dépénalise partiellement l’avortement repose sur plusieurs raisons dont les quelques centaines de femmes qui chaque année préfèrent interrompre leur grossesse aux Pays-Bas où la loi est plus souple.

« Que deviennent ces femmes qui veulent avorter après le délai fixé par la loi? Certaines continuent leur grossesse non désirée, d’autres vont aux Pays-Bas. La loi n’a plus été adaptée depuis 1990. Après le spectacle offert sous la législature passée, il est temps que le Parlement puisse s’exprimer », a demandé Sofie Merckx (PTB).

« La femme a le droit de faire des choix pour sa vie et son corps. Les conclusions des experts sont très claires, d’où notre demande de reprendre le travail parlementaire », a expliqué de son côté Sarah Schlitz (Ecolo-Groen).

Même si les propositions de loi ont reçu l’urgence, le travail parlementaire ne reprendra qu’à la rentrée et pourrait se heurter à des problèmes identiques à ceux d’il y a cinq ans, à savoir le carrousel des renvois au Conseil d’État. Ensemble, la N-VA, le Vlaams et le CD&V disposent de 55 sièges à la Chambre, soit plus que les 50 nécessaires pour obtenir ce renvoi. 

Chez les Engagés, sur ce point, c’est la liberté de vote qui prévaut. Si les centristes ne se sont pas prononcés jeudi, ce n’est pas par opposition aux propositions mais parce qu’ils ne jugeaient pas l’urgence fondée, a assuré le président Maxime Prévot.

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