Le Bureau de la Chambre a approuvé la proposition de la présidente de limiter les pensions des députés au plafond de la loi Wijninckx.
Le Bureau de la Chambre et l’asbl « caisse de pensions des députés » ont approuvé mercredi la proposition de la présidente Eliane Tillieux de limiter les pensions des élusau plafond Wijninckx.
Il est apparu mardi sur la base de documents de l’assemblée qu’il était possible pour certains députés de dépasser le plafond légal imposé depuis la fin des années 1970 sur les pensions publiques, soit actuellement 93.760 euros brut par an ou 7.813 euros brut par mois. Une révélation qui suit celles sur les indemnités complémentaires de pension accordées aux anciens présidents à la retraite ainsi qu’à des hauts fonctionnaires.
Un protocole d’accord avec le Service fédéral des pensions et l’INASTI (institut en charge de la sécurité sociale des indépendants) sera conclu afin d’accélérer et systématiser le recueil des données relatives à d’autres sources de pensions. Ce protocole permettra à l’asbl « Caisse des pensions », qui reste compétente en la matière, d’opérer les contrôles et prendre plus rapidement les décisions d’écrêtement de la pension des parlementaires dès lors qu’elles dépasseraient le plafond.
Devant l’accumulation des informations, le Bureau, dont ce n’est pas la première réunion consacrée à ce sujet, a décidé par ailleurs de procéder le plus rapidement possible à une réforme globale du système et prévu de collaborer avec le Service Fédéral des Pensions sur un meilleur contrôle du plafond légal. Le feu vert a également été donné à un large audit de la Cour des comptes sur le fonctionnement de la Chambre.
Un peu plus tôt dans la journée, le Bureau du parlement flamand a décidé lui aussi de mettre un terme à ces suppléments de pension permettant de dépasser le plafond Wijninckx.
