« Le fédéral n’aime pas Bruxelles » : que veut DéFI pour la capitale?

Dans la perspective des élection 2024, DéFI formule une série de propositions pour « rendre un avenir » à la Région bruxelloise. En répartissant différemment la fiscalité, mais aussi en réduisant le nombre de parlementaires… et la représentation garantie des partis flamands.

Ne dites pas à François De Smet (DéFI) qu’il pourrait malgré lui trouver en Bart De Wever (N-VA) un allié de circonstance, les deux présidents de parti pointant volontiers le niveau fédéral comme grandement ou partiellement responsable des maux régionaux. Pas de confédéralisme à la sauce nationaliste flamande chez les amarante, le contraire eut été surprenant. Mais bien « un fédéralisme de coopération » digne de ce nom, qui ne cherche pas absolument à « réformer » les institutions, mais plutôt à « réparer » les dysfonctionnements.

Par la voix de François De Smet, du chef de groupe au parlement bruxellois, Emmanuel De Bock, du président de la régionale bruxelloise, Fabian Maingain, et de la bourgmestre de Schaerbeek, Cécile Jodogne, le parti amarante a présenté ce 5 septembre une série de propositions pour « rendre un avenir » à Bruxelles, dans la perspective des élections de juin 2024.

Il ne s’agit aucunement de « faire l’aumône », assurent-ils, mais d’assurer un équilibre entre des réformes émanant de Bruxelles, région qui « doit reprendre son avenir en main » dans une optique de responsabilisation, et un rôle mieux assuré par le fédéral, désigné comme le niveau de pouvoir qui, par excellence, use et abuse d’un report de charges sur la région, ses pouvoirs locaux et ses zones de police.

Il est loin le temps où des gros calibres défendaient, plus ou moins explicitement, un point de vue bruxellois au kern, déplore François De Smet. Et de citer, bien qu’ils ne fissent pas partie de sa formation, des Didier Reynders, Laurette Onkelinx et autre Joëlle Milquet.

« Il faut que Bruxelles se fasse respecter par l’Etat fédéral », réclame François De Smet, en particulier dans des domaines bruxellois, mais aux enjeux nationaux qui mériteraient que les mandataires de la capitale « fassent bloc » : le survol de Bruxelles, l’investissement dans les gares bruxelloise, le refinancement de Beliris, en particulier pour le développement du métro.

Premier axe pour DéFI : simplifier la Région bruxelloise

DéFI avance une série de propositions qui risquent de faire parler d’elles, mais destinées à économiser 10 millions par an au niveau du parlement bruxellois et autant du côté du gouvernement régional.

La plus spectaculaire : une réduction du nombre de parlementaires, qui devrait passer de 89 à 60, mais en supprimant la représentation garantie aux néerlandophones. Par contre, un des cinq membres de l’exécutif devrait toujours bien conserver le « sexe linguistique » de la minorité.

A l’instar de ce que pratiquent le PTB-PvdA et Ecolo-Groen, les listes électorales devraient préférentiellement être confectionnées en intégrant des candidats issus des différentes communautés. La suppression des quotas au parlement, selon DéFI, doit aller de pair avec l’application effective de la règle du bilinguisme des services aux citoyens.

Dans un même ordre d’idées, DéFI souhaite un grand toilettage institutionnel : suppression de la Cocom, intégration de la plupart des compétences de la Cocof et de la VGC aux Communautés, rationalisation des organismes publics bruxellois.

Deuxième axe : assainir les finances

C’est aussi sur le plan de la fiscalité que l’inégalité de traitement dont pâtit la Région bruxelloise se manifeste de manque d’équité entre entités. Son statut de capitale et de métropole font de Bruxelles le moteur économique du pays, mais qui ne lui rapporte que trop peu sur le plan fiscal. L’explication est simple : sur 720.000 emplois localisés dans la capitale, la moitié est occupée par des non-résidents (18% de Wallons et 31,15% de Flamands).

Ainsi, DéFI souhaite « une responsabilisation complète des Régions », de toutes les Régions d’ailleurs. L’objectif du parti consiste à les rendre responsables non seulement des difficultés qui leur incombe, mais aussi de la richesse produite sur leur territoire.

Cela doit passer par l’IPP, dont 50% des recettes (au lieu de 25%) devrait revenir à la Région du lieu de travail. Cela « concerne, pour Bruxelles, pas moins de 146000 habitants de Wallonie et 267000 habitants de Flandre », explique-t-on chez DéFI. Moyennant une suppression de quelques autres dotations à Bruxelles, cela représenterait un refinancement de 500 millions d’euros pour Bruxelles, sachant que la capitale pâtit actuellement de ce déséquilibre entre son taux d’emploi et le nombre d’emploi qu’elle crée : la région représente 11% de la population belge, mais 8,4% de l’IPP total de la Belgique.

Dans un même mouvement, DéFI souhaite que soient ristournés aux Régions 25% de l’impôt des société, qui tombe aujourd’hui dans l’escarcelle du fédéral uniquement.

En plus de ces réformes en matière de recettes, DéFI propose de mettre sur pied un plan d’économies en réduisant les dépenses de personnel, en amaigrissant les cabinets, en revoyant les subventions facultatives, notamment.

Troisième axe : sécuriser la ville

Enfin, et ce sont pour DéFI d’autres terrains de désengagement du fédéral, celui-ci doit mieux jouer son rôle sur les compétences régaliennes de la sécurité et de la justice. En matière de police et de justice, le sous-financement généralisé ne fait que reporter des charges sur les autorités et les forces de l’ordre locales, qui ne sont plus à même de remplir leurs missions, déplore le parti amarante. « Le fédéral n’aime pas Bruxelles, qu’il transforme en champ de bataille », déplore Cécile Jodogne.

L’insécurité aux abords des grandes gares, la gestion de l’asile ou la problématique de la drogue en sont des illustrations, selon Fabian Maingain : en se désinvestissant de son rôle, le fédéral s’est défaussé sur le local. « Lorsque des effectifs de la police fédérale sont envoyées à Anvers pour lutter contre le trafic de drogue, ça finit par retomber sur les épaules des zones de police locales de Bruxelles », déplore Fabian Maingain. Le fédéral a déshabillé Pierre pour habiller Paul. DéFI en appelle à la création d’un plan Marshall pour la police fédérale, qui permettra de réinvestir la police de proximité et « une véritable politique de prévention sécuritaire ». Le parti réclame également un demi-milliard d’euros supplémentaire pour la justice.