Le CD&V s’apprête à déposer une nouvelle proposition de loi pour instaurer la possibilité d’interdire à des fauteurs de trouble d’accéder aux domaines récréatifs, après une première tentative l’an dernier qui avait buté sur un obstacle juridique, a indiqué dimanche le député Franky Demon.
Les chrétiens-démocrates flamands visent en particulier les jeunes qui commettent des débordements lorsque les beaux jours reviennent. En province de Flandre orientale, dès le 1er juin, les visiteurs des domaines récréatifs devront présenter leur carte d’identité. Si une personne commet des nuisances, elle pourra être interdite d’accès dans tous les domaines provinciaux.
Mais le CD&V veut qu’une telle interdiction puisse valoir sur l’ensemble du territoire national. Après une première tentative l’an dernier, le député Franky Demon s’est résolu à se fonder sur la législation existante, à savoir la loi football et ses interdictions de stades. Sa proposition prévoit aussi des peines différenciées en fonction de la gravité de l’infraction. Ainsi, une personne qui aurait escaladé une clôture serait moins sévèrement sanctionnée que celle qui aurait agressé un steward.
En 2021, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) avait déjà mis à jour une circulaire de 2006 à destination des gouverneurs de province, des bourgmestres et des gestionnaires de domaines récréatifs et de zones récréatives, afin d’anticiper d’éventuels problèmes estivaux.
