L’affaire Medista fera-t-elle tomber Frank Vandenbroucke? Ce que révèle l’audit interne
L’audit fédéral interne sur l’affaire Medista pointe des fautes déontologiques de la part d’une employée du SPF Santé. Il ne voit en revanche pas d’erreur dans l’attribution du marché public.
La fonctionnaire dirigeante du SPF Santé publique, filmée à son insu par une firme de renseignement embauchée par Medista, a bien fait plusieurs entorses aux règles déontologiques. Ce constat ressort de l’enquête préliminaire de l’Audit fédéral interne, présentée mardi en commission de la Chambre par sa responsable Kathleen Meganck et commentée par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke.
L’organe d’audit ne voit cependant pas d’indications que le marché public contesté par Medista s’est déroulé de manière incorrecte. Il recommande finalement au ministre d’envisager une plainte au pénal ou une constitution de partie civile, ce que Frank Vandenbroucke va faire, a-t-il indiqué.
L’Audit fédéral interne s’est penché à la demande du SPF Santé publique et du ministre socialiste sur « l’affaire Medista », du nom de l’entreprise belge qui estime avoir été lésée dans une passation de marché public pour le stockage et la distribution de vaccins contre la Covid. Medista accuse les autorités d’avoir calibré un appel d’offres pour l’évincer, alors qu’elle avait déjà eu un contrat avec le fédéral, et privilégier sa concurrente Movianto. A l’appui de ces accusations, des vidéos en caméra cachée sont apparues et ont été relayées par les médias, dans lesquelles on peut entre autres voir la fonctionnaire responsable du marché public parler de Movianto et de l’appel d’offres. Ces vidéos auraient été réalisées par des agents d’une firme de renseignement privée, agissant pour le compte de Medista en se présentant comme des investisseurs ou autres acteurs intéressés.
Ces vidéos posent en tout cas question, et l’Audit fédéral interne estime que les circonstances de ces entretiens doivent être éclaircies. Peut-il être question de tentative d’extorsion, ou d’autres faits punissables? se demande-t-il. L’organe recommande donc au ministre d’aller en justice. Frank Vandenbroucke l’a confirmé mardi: il va déposer plainte avec constitution de partie civile. La vidéo de la fonctionnaire, apparue en ligne en décembre, est très fragmentée, un condensé en quelques minutes à partir de vidéos qui totaliseraient trois heures, remarque l’Audit fédéral interne. Il est très compliqué, sur cette base, d’avoir une idée du contexte.
La fonctionnaire prise dans la tourmente a en revanche bien fauté, en parlant à des tiers de la procédure de marché public et en recommandant un avocat à Movianto, estime l’audit préliminaire. « Elle aurait dû se rendre compte que toute communication envers des tiers pouvait porter atteinte aux intérêts du SPF », a résumé la responsable de l’Audit fédéral interne.
Sur l’appel d’offres litigieux en tant que tel, l’Audit fédéral interne ne voit pas d’indications de procédure incorrecte. Il n’est pas non plus déraisonnable que le SPF Santé publique ait contesté certaines factures de Medista, et il n’y a pas de raison de douter du Conseil d’Etat qui a rejeté le recours de l’entreprise.
Selon l’organe indépendant, il y a cependant eu une autre faute dans ce dossier: un employé de Movianto a été engagé en tant que consultant auprès du SPF, dans le cadre d’un projet RescEU confié à Movianto. Cette personne aurait eu accès, au sein du SPF, à des informations confidentielles sur Medista. Le personnel du SPF aurait manqué à son obligation de protection de ces secrets d’affaires. Mais il faudra une enquête plus poussée pour déterminer quelles données précisément sont concernées, ce qui a été entrepris par le personnel et si ces données sont effectivement parvenues à des tiers.
Le débat sur l’audit préliminaire aura lieu mardi prochain.