La disparition soudaine de l’obligation scolaire à 3 ans dans l’accord de l’Arizona sème la zizanie au Parlement: «Une situation surréaliste»

L’accord de gouvernement de l’Arizona semble coexister sous différentes versions, dont le contenu varie d’un site officiel à l’autre. La disparition de la mesure relative à l’obligation scolaire dès 3 ans stupéfie l’opposition. Et suscite un malaise palpable au sein de la majorité.

Débats kafkaïens mercredi matin en Commission économie de la Chambre. Alors que le député de l’opposition François De Smet (DéFi) défend une proposition de loi sur l’abaissement de l’obligation scolaire à 3 ans –une mesure qu’il croit au cœur de l’accord de gouvernement–, la majorité semble tomber des nues. «A quelle page figure cette disposition?», s’enquiert une parlementaire N-VA, visiblement désarçonnée. A l’arrière-plan, le sourire crispé et le regard désapprobateur d’Anne Pirson (Les Engagés) confirment le malaise qui est en train de s’installer. Confiant, François De Smet embraie: «A la page 76». Après trois clics sur son ordinateur, l’élue N-VA persiste: aucune trace de la mesure en question dans le texte. La confusion est totale.

«Ça fait six ans que je siège ici, et c’est la première fois que je vis une situation aussi surréaliste, confie Roberto D’Amico (PTB), président de la Commission économie. Le député DéFi et la députée N-VA se sont visiblement basés sur des versions différentes de l’accord.» François De Smet se référait ainsi à la mouture publiée sur le site de la Chambre le 5 février, qui transcrivait noir sur blanc la volonté de l’Arizona d’abaisser l’âge de l’obligation scolaire à 3 ans (en tout cas dans sa version francophone). Une mention qui avait d’ailleurs fait l’objet de nombreux relais dans la presse et dans les associations défendant le droit des enfants et des familles. A contrario, l’élue N-VA avait pour base l’accord publié ultérieurement sur le site du gouvernement, qui ne fait pas écho de la mesure, ni en français ni en néerlandais.

«La cacophonie»

Une incohérence qui s’apparente à de l’«amateurisme», selon François De Smet. Et qui soulève également des problèmes d’ordre démocratique. «Début février, nous avons débattu au Parlement sur cette première mouture de l’accord, insiste l’ex-président de DéFi. Le Parlement a donc accordé sa confiance au gouvernement sur la base de ce texte-là. Or, entre-temps, des modifications ont été apportées sans nous prévenir. C’est extrêmement interpellant.» Un constat partagé par Sophie Thémont (PS). «On a affaire à un gouvernement qui trahit ses propres engagements, déplore la députée socialiste. Comment peut-on faire confiance à une majorité qui ne maîtrise pas son propre accord? C’est un manque de transparence et de respect vis-à-vis du travail parlementaire. C’est vraiment la cacophonie.»

Mais les membres de l’opposition n’ont pas été les seuls étonnés par ces contradictions. Si les Engagés, dans la majorité, assurent que la version officielle a toujours été celle publiée sur le site du gouvernement, le flou semble régner chez les libéraux. Le député Anthony Dufrane (MR), siégeant en Commission économie, avoue avoir été «surpris» par l’imbroglio politique dont il a été témoin mercredi. «Pour moi, il était clair que l’obligation scolaire figurait dans l’accord de gouvernement, confie l’ex-membre du PS. C’est d’ailleurs une matière qui tient particulièrement à cœur à notre groupe et que nous continuerons à porter dans le futur, quoi qu’il en soit.»

Rétropédalage forcé pour Glatigny?

L’abaissement de l’obligation scolaire à 3 ans figure en effet parmi les promesses de campagne des libéraux. Le 18 février, en Commission du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la ministre de l’Enseignement Valérie Glatigny (MR) disait d’ailleurs «se réjouir» de la mise à l’agenda de la mesure, soulignant une «avancée majeure» pour le système éducatif belge. Alors comment expliquer sa disparition soudaine?

L’une des pistes d’explications réside dans le financement délicat de la mesure. Rendre l’école obligatoire dès le plus jeune âge nécessitera un encadrement adéquat, tant en termes humains (enseignants, puériculteurs…) que matériels (nouvelles classes,…). Autrement dit des coûts supplémentaires. Un budget qui devrait normalement être dégagé par le fédéral, selon le dispositif classique de la «clé-élèves». Il se dit donc que l’ambition du MR aurait pu être freinée par les partis flamands de l’Arizona, et notamment par la N-VA, peu encline à délier les cordons de la bourse pour les entités fédérées.

Une motion d’ordre déposée

Quoi qu’il en soit, la ministre Glatigny sera tenue de s’expliquer prochainement devant les parlementaires de la FWB. «Elle n’est pas responsable de la décision, qui relève du fédéral, mais elle reste responsable de sa mise en œuvre en FWB, estime le député Martin Casier (PS). Elle a la responsabilité de clarifier la position de son parti, qui apparaît pour le moins schizophrénique.» Contacté, le cabinet Glatigny renvoie la balle à la présidence du MR, qui n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Face à cette vaste cacophonie, plusieurs partis de l’opposition ont déposé une motion d’ordre au début de la séance plénière de la Chambre, jeudi après-midi. Par la voie du chef de groupe du PS, Pierre-Yves Dermagne, ils ont exigé l’examen de la validité de la confiance accordée au gouvernement début février. L’opposition appelle également les services juridiques de la Chambre à analyser en profondeur l’ensemble des versions de l’accord de gouvernement qui circulent (ou ont circulé) pour soulever toutes les incohérences potentielles entre les textes. «On a découvert par hasard la suppression de l’obligation scolaire, donc on s’interroge sur d’autres suppressions éventuelles, insiste François De Smet. Peut-être y a-t-il encore toute une pelote de laine à détricoter…». Mi-février, le député Vincent Van Quickenborne (Open VLD) avait d’ailleurs déjà pointé à plusieurs reprises des erreurs de traduction dans le chapitre sensible sur la taxation des plus-values. Ce à quoi la N-VA s’est bornée à répéter que la version néerlandaise prévalait. Et prévaudrait toujours.