La cour d’appel de Gand annule l’interdiction de publication du PV de Conner Rousseau, ce dernier ne se pourvoiera pas en cassation
Le parquet de Flandre orientale avait confirmé en septembre dernier qu’une enquête était en cours concernant des propos potentiellement racistes de Conner Rousseau, tenus à deux policiers de Saint-Nicolas. Le président de Vooruit de l’époque avait obtenu une interdiction de publication du procès-verbal de l’incident en référé. Il n’introduira pas de pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Conner Rousseau n’introduira pas de pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Gand qui a annulé l’interdiction de publication du procès-verbal contenant des propos potentiellement racistes. « La page est tournée pour nous », déclare son avocat Simon Bekaert jeudi.
L’ancien président du parti socialiste flamand Vooruit pouvait encore se pourvoir en cassation, mais il ne le fera pas, confirme son avocat. « D’autres juges ont d’abord estimé à deux reprises que les droits de la défense et le secret de l’enquête étaient plus importants que les scoops de la presse, mais la cour d’appel statue désormais différemment », constate Simon Bekaert.
« Il s’agit effectivement d’une question d’équilibre entre les droits fondamentaux. Mais nous avons déclaré, peu après l’audition de notre client, que nous n’allions pas continuer à poursuivre l’interdiction de publication. La page est tournée pour nous. D’un point de vue purement juridique, nous aurions une chance en cassation, mais aujourd’hui nous n’en voyons plus l’importance. »
Une décision du juge des référés de Termonde annulée
La cour d’appel de Gand a jugé jeudi qu’il n’était pas justifié d’interdire la publication des informations contenues dans le procès-verbal dressé contre l’ancien président de Vooruit, Conner Rousseau. Le tribunal annule donc la décision du juge des référés de Termonde, déclare fondée la tierce opposition du groupe DPG Media et condamne Conner Rousseau à payer les frais de justice.
Le parquet de Flandre orientale avait confirmé en septembre dernier qu’une enquête était en cours concernant des propos potentiellement racistes de Conner Rousseau, tenus à deux policiers de Saint-Nicolas dans la nuit du 1er au 2 septembre.
Het Laatste Nieuws (HLN) et VTM avaient préparé un article et un reportage sur le sujet avec des passages du procès-verbal, mais le président de Vooruit de l’époque avait obtenu une interdiction de publication en référé. Le groupe DPG Media avait introduit un recours en tierce opposition, auquel s’était jointe l’association flamande des journalistes VVJ.
Il réclamait la levée de cette interdiction de publier des documents ou des informations provenant du rapport de police. Fin octobre, le juge des référés de Termonde avait rejeté le recours en tierce opposition introduit par DPG Media. Le groupe avait dû verser des frais de justice à hauteur de 1.800 euros à l’ex-président de Vooruit.
« Conner Rousseau doit supporter les conséquences de sa recherche d’attention dans les médias et comprendre (et en tenir compte) qu’il est également sous le feu des projecteurs pour des messages moins positifs ou tout simplement négatifs. »
La cour d’appel de Gand a finalement annulé cette décision jeudi en déclarant fondé le recours de DPG Media et en rappelant « l’interdiction de la censure » en Belgique. « Le fait que CR (Conner Rousseau, NDLR), en tant qu’homme politique et personnalité publique, soit/était très actif sur les réseaux sociaux/dans les médias montre qu’il cherche/cherchait lui-même l’attention des médias », justifie la cour dans un communiqué.
« CR doit en supporter les conséquences et comprendre (et en tenir compte) qu’il est également sous le feu des projecteurs pour des messages moins positifs ou tout simplement négatifs. » Lors d’une audition menée par la police fédérale à Gand, Conner Rousseau avait pu prendre connaissance du contenu du procès-verbal et visionner les images de la caméra corporelle des agents de la police locale. Dans la foulée, il s’était excusé pour ses propos lors d’une conférence de presse.
L’homme politique avait précisé que l’enregistrement de la caméra corporelle ne correspondait pas tout à fait aux informations contenues dans le PV, mais il avait admis avoir incité la police à utiliser sa matraque contre les membres de la communauté rom dans la commune. Conner Rousseau avait finalement démissionné de la présidence des socialistes flamands en octobre et avait quitté le parlement flamand le mois suivant.