Le Conseil provincial du Brabant wallon a décidé de refuser sa réintégration. Dans un communiqué officiel diffusé ce vendredi matin, l’ex-greffier du parlement de Wallonie dénonce une audition irrégulière.
L’ex-greffier du parlement de Wallonie, Frédéric Janssens, fait part, dans un communiqué diffusé vendredi matin, de « sa profonde surprise et de son incompréhension » face à la décision du Conseil provincial du Brabant wallon de refuser sa réintégration. Une décision qu’il dit avoir appris par la presse au terme d’une audition « irrégulière ».
Selon l’ancien greffier, le Conseil provincial, devant lequel il s’est présenté hier/jeudi, devait « simplement acter la fin du congé qu’il lui avait lui-même accordé en toute transparence en 2010 et pour une durée indéfinie, à la suite d’une analyse réalisée par la Greffière provinciale ».
«Plusieurs principes généraux de droits ont été violés»
Pour Frédéric Janssens, l’audition de jeudi s’est déroulée de manière irrégulière: absence de communication d’une note juridique datant apparemment de 2023 mais non versée au dossier consulté; pièces communiquées tardivement aux conseillers provinciaux; interdiction faite à des conseillers provinciaux de poser certaines questions, pointe-t-il notamment.
«Je suis heurté par ce non-respect de l’État de droit»
«Sur le fond, plusieurs principes généraux de droit sont clairement violés: le Conseil provincial n’est pas autorisé à retirer un acte administratif 14 ans après son adoption de même qu’il ne peut créer une forme de démission qui ne figure pas dans le statut des agents », poursuit l’ex-greffier du parlement wallon.
Démission d’office de ses fonctions au Parlement Wallon
Ce dernier se dit encore « heurté par ce non-respect de l’État de droit » et introduira « tout recours utile devant la juridiction compétente, devant laquelle le débat juridique qui s’impose pourra enfin être mené ».
Le 23 janvier dernier, Le Bureau du parlement wallon avait confirmé la peine disciplinaire de la démission d’office imposée à son ancien greffier, estimant que la confiance était « définitivement rompue ». Frédéric Janssens était suspendu depuis septembre 2022 dans la foulée des révélations sur les dépenses du parlement.
