Selon le Bureau du Plan, qui a effectué ce calcul, cet impôt vise à taxer l’ensemble des actifs d’un ménage, que ce soit des biens immobiliers ou financiers, puis à déduire le montant de la dette (prêt hypothécaire ou crédits à la consommation).
Un impôt sur le patrimoine net (IPN) rapporterait au moins 2,9 milliards d’euros aux caisses de l’État, selon une publication du bureau fédéral du Plan mise en ligne mardi.
Cet impôt vise à taxer l’ensemble des actifs d’un ménage, que ce soit des biens immobiliers ou financiers, puis à déduire le montant de la dette (prêt hypothécaire ou crédits à la consommation), est-il écrit dans le document.
Pour établir ce « working paper » (document de travail), le bureau du Plan a établi deux modalités. La première consiste en l’instauration d’un IPN en trois tranches d’imposition à partir de 1 million d’euros de patrimoine, avec des taux de 1%, 2% et 3% au-delà de 3 millions d’euros. La modalité 2 présente quatre tranches d’imposition à partir de 1,25 million d’euros avec des taux de 0,4%, 0,8%, 1% et 1,5% au-delà de 5 millions d’euros. Sans réponse potentielle des contribuables, les recettes pour l’État seraient comprises entre 5,4 milliards d’euros (modalité 1) et 3,8 milliards (modalité 2).
Ces estimations doivent cependant être réduites en raison du comportement potentiel du contribuable (évasion fiscale, privilégier l’épargne à l’acquisition de patrimoine par exemple). L’inclusion de ces comportements diminuerait les recettes d’un IPN avec les modalités 1 à environ 4,7 milliards d’euros, soit une diminution d’environ 12%. Pour la modalité 2, les recettes seraient estimées entre 3,1 et 2,9 milliards d’euros, soit une diminution de 17,6 à 23,7% en fonction du degré de réaction envisagé.
Des conséquences légèrement négatives sur l’entrepreunariat et la croissance du PIB
Vu le faible nombre de pays qui l’ont mise en œuvre et le manque de données fiables sur le patrimoine net, le nombre d’études sur le sujet est cependant très limité, nuance le Bureau du Plan.
L’introduction d’une telle taxe aurait des conséquences légèrement négatives sur l’entrepreneuriat et la croissance du PIB, ajoute le Bureau, sur base d’études menées par l’économiste Asa Hansson. Ainsi, une augmentation d’un point de pourcentage du taux d’imposition IPN diminuerait l’entreprenariat de 0,2 à 0,5 point de pourcentage. L’augmentation d’un point de pourcentage du taux d’imposition entraînerait une diminution de la croissance du PIB comprise entre 0,026 et 0,042 points de pourcentage.
Dans un communiqué, le PTB a de son côté jugé que cette étude démontrait la faisabilité d’une « taxe des millionnaires ».
Dans la majorité fédérale, le PS estime qu’une telle taxe apporterait « largement de quoi refinancer les services publics et la Sécurité sociale ». « La proposition PS est sur la table. Le blocage de la droite ne peut plus durer. Il est temps d’avancer! », écrit le groupe parlementaire socialiste sur X (ex-Twitter).
