Le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) propose une exonération pour ceux qui conservent leurs actions en portefeuille pendant dix ans ou plus.
Dans son projet de loi sur la taxation des plus-values, le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) propose une exonération pour ceux qui conservent leurs actions en portefeuille pendant dix ans ou plus, rapportent L’Echo et De Tijd.
Mais cette proposition entre en contradiction avec l’accord de gouvernement, estime Vooruit qui avait fait de la taxation sur les plus-values une condition sine qua non à sa participation dans le gouvernement De Wever, rappellent les deux journaux. Concrètement, la proposition mise sur la table par Jan Jambon prévoit une taxe de 10% sur les plus-values des actifs financiers, contrats d’assurance, crypto-monnaies et devises. Parmi les actifs financiers concernés figurent les actions cotées et non cotées, obligations, instruments du marché monétaire, produits dérivés, fonds d’investissement et ETF.
Les produits d’assurance incluent pour leur part les assurances épargne (branche 21, branche 26) et les assurances placement (branche 23). En contrepartie, la taxe sur les primes de ces assurances, actuellement de 2%, est réduite à 0,7%. Les assurances étrangères similaires seraient également soumises à cette taxe. Le projet prévoit par ailleurs, conformément à l’accord de gouvernement, une exonération générale de 10.000 euros. Cependant, pour les actionnaires détenant une participation de 20% dans une entreprise, une exonération allant jusqu’à 1 million est prévue, suivie d’une échelle tarifaire progressive de 1,25 à 10%. Dès la conclusion de l’accord, il est apparu que le MR et Vooruit avaient des interprétations divergentes de cette disposition. Pour les socialistes, une personne avec une participation de 19% paie le montant total à partir de 10.000 euros, tandis que pour le MR, c’est à partir de 10 millions de plus-value. Jan Jambon a trouvé une solution intermédiaire. Ainsi, ces 20% seront calculés sur la base d’une famille entière jusqu’au quatrième degré, avec une possibilité de remonter dix ans en arrière.
Autre pierre d’achoppement de l’Arizona: l’exonération pour ceux qui conservent leurs actions plus de dix ans. Le premier ministre Bart De Wever l’avait annoncé lors du congrès d’adhésion de la N-VA, bien que cette disposition ait disparu des textes finaux. Jambon suit désormais la volonté de son Premier ministre avec « un régime particulier pour les plus-values réalisées dix ans après l’acquisition des actifs financiers concernés », écrit L’Echo.
