Les revenus sur Vinted ou eBay sont-ils taxés ? Le point sur les règles en vigueur depuis début 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les plateformes de vente en ligne sont tenues de communiquer les informations de certains utilisateurs au fisc. Le SPF Finances veut repérer les revendeurs « professionnels » et les taxer. Les vendeurs occasionnels sont toutefois épargnés.

Alerte ! Vinted va nous taxer ». Ces derniers jours, la panique gagne les vendeurs numériques de seconde main. Les revenus générés par les reventes en ligne seraient désormais imposés, s’indignent de nombreux internautes. Pas si vite ! Cet affolement tient plutôt de la fake news, ou du moins, d’une mauvaise interprétation des règles entrées en vigueur début 2024. Vinted mène d’ailleurs actuellement une campagne de publicité massive sur les réseaux sociaux pour rassurer ses utilisateurs.

Petit rappel des règles. Depuis le 1^er janvier 2024, les plateformes de vente en ligne sont tenues de communiquer les informations financières de certains de leurs utilisateurs au SPF Finances, via le e-service MyMinfin. Cette obligation découle d’une directive européenne, le DPI-DAC7, récemment transposée en droit belge. Les opérateurs de plateforme avaient jusqu’au 31 janvier pour se mettre en règle pour l’année écoulée.

Concrètement, Vinted & Co devaient déclarer à l’administration fiscale les informations (nom, numéro de registre national…) des vendeurs qui ont réalisé plus de trente ventes sur l’année 2023 ou des transactions pour un montant total supérieur à 2.000 euros. « L’idée n’est pas de leur demander de nous transmettre les informations de tous leurs utilisateurs, sinon elles ne s’en sortiraient pas, précise Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. C’est pour ça que nous avons déterminé ce plafond. »

Evaluation et analyse de risques

Ces « gros » vendeurs seront-ils automatiquement taxés ? Non. L’administration fiscale se renseignera sur leur profil et procédera à une analyse de risques. Si l’activité semble fréquente et professionnelle, le revendeur sera alors soumis à l’impôt. Mais un contrôle n’est pas automatiquement synonyme de taxation. « Si une maman décide de revendre tous les vêtements et accessoires de son bébé devenu grand, et qu’elle dépasse le plafond de 2.000€, le fisc ne va évidemment pas la taxer là-dessus », illustre Florence Angelici. Vendre des objets de son grenier est en effet considéré comme de la gestion normale d’un patrimoine privé. Par contre, si un vendeur se spécialise dans les sacs de luxe, en achète en masse et les revend sur Vinted à prix cassés avec pour vocation de faire du profit, il sera alors taxé.

Deux cas de figure se présentent alors:

• Le vendeur est régulier mais ne fait pas de la revente en ligne son activité principale : les montants générés seront considérés comme des « revenus divers et occasionnels« , taxés à 33%.
• Le vendeur est régulier et professionnalisé (revente en masse, investissement de temps important, acquisition de caméra pour photographier les produits ou autres signes d’activité commerciale) : les revenus seront considérés comme « professionnels » et seront soumis à des taux d’imposition progressifs, pouvant grimper jusqu’à 50% si la tranche de 41.360€ est dépassée.

A noter que si le fisc estime qu’il y a une volonté, dans le chef du vendeur, de dissimuler ces revenus, des amendes et des accroissements d’impôts ne sont pas exclus.

« Concurrence déloyale »

Avec cette nouvelle législation, le SPF Finances entend distinguer les revendeurs occasionnels des marchands professionnels, et soumettre ces derniers à une taxation, comme la loi l’exige. La nouvelle a d’ailleurs été accueillie favorablement par les associations de défense des commerçants. « C’est une bonne chose que l’on cadre enfin ce nouveau type de commerce à côté de l’e-commerce ‘classique’ et de la grande distribution, car il venait faire une concurrence déloyale au commerce de détail physique », se réjouit le Syndicat neutre des indépendants (SNI).

La règle s’applique pour toute vente de biens via une plateforme numérique. Outre Vinted – qui avait déjà informé ses utilisateurs fin mars 2023 – les sites comme eBay, 2èmemain ou Etsy sont également concernés. La plateforme Marketplace, disponible sur Facebook, est par contre épargnée, car la transaction financière n’est pas réalisée via la plateforme mais bien directement entre deux particuliers.

La location de transports (BlablaCar…), la prestation de services personnels ainsi que la location de biens immobiliers (AirBnB) sont également visés par la législation. « Dans ce dernier cas, la taxation est déjà d’application depuis 2022 », précise Florence Angelici. Le taux d’imposition dépend de la nature des revenus générés, en fonction de s’ils sont considérés comme mobiliers, immobiliers ou professionnels.