Le ministre des Finances parvient à faire passer sa réforme des droits d’auteur

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, jusque-ici bloqué par le MR, a réussi à faire passer sa réforme des droits d’auteur, d’après nos confrères de L’Echo.

Le Conseil des ministres restreint serait tombé d’accord ce vendredi sur la réforme des droits d’auteur mené par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. Comme l’expliquent nos confrèrent de l’Echo, une version adaptée du texte suite à l’avis rendu par le Conseil d’Etat posait problème au MR pour qui la réforme rendait plus complexe le recours aux droits d’auteur dans le secteur de l’IT.

Il semblerait qu’un accord ait été trouvé au sein du gouvernement ce vendredi. Et l’Echo de rappeler que le secteur de la tech se soulève contre la réforme depuis le début de la polémique. Cependant, pour le ministre des Finances, son projet de réforme n’exclut formellement aucune profession.