Un manque à gagner pour l’Etat au niveau des recettes qui prend racine à plusieurs endroits.
La TVA est un énorme manque à gagner pour le fisc. Si tous les Belges payaient la TVA due sur ce qu’ils consomment, l’État disposerait chaque année de 11 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Et son déficit budgétaire passerait d’emblée sous le seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB).
Ces conclusions chiffrées ressortent d’un rapport réalisé par le Fonds monétaire international (FMI) à la demande du gouvernement belge. Ce rapport, repris par nos confrères du journal L’Echo, est interpellant. En effet, chaque année, le fisc est privé de plus d’un cinquième de la TVA due.
En cause, de manière générale: les biens et services fournis « en noir », mais également les lacunes du traitement administratif du commerce international, l’optimisation fiscale et la faillite d’entreprises ayant des dettes TVA impayées.
Des données européennes montrent que les pays voisins se montrent plus efficaces que la Belgique dans l’encaissement des taxes sur la consommation. Dans l’accord gouvernemental, les partenaires de la coalition se sont fixés pour ambition de ramener le « trou de la TVA au niveau des pays voisins ». Au vu des tensions entourant la réforme fiscale, on peut imaginer que le fisc devra attendre avant de récupérer la TVA dûe.
