Fisc et notaires consultent plus souvent les comptes bancaires

Les consultations du registre des comptes en banque et des contrats d’assurance par le fisc et les notaires ont augmenté de 42% au premier semestre, avec 93.967 recherches constatées, relatent L’Echo et De Tijd mardi.

Depuis 2014, la Banque nationale de Belgique (BNB) regroupe les numéros des comptes en banque et contrats financiers de chaque Belge dans une seule banque de données. À l’origine, seul le fisc pouvait consulter le registre. Mais, depuis l’été 2020, la banque de données est accessible également au SPF Justice, aux huissiers de justice et aux notaires.

Le fisc peut consulter le registre, notamment en cas de graves présomptions de fraude fiscale ou pour le recouvrement des arriérés d’impôts.

Les notaires, pour leur part, ne peuvent avoir accès au registre qu’en cas de décès, dans le cadre de la déclaration de succession.

L’an dernier, l’extension de l’accès au registre a conduit à un nombre record de consultations. En 2021, il a été consulté 153.000 fois, trois fois plus qu’en 2020.

Cette tendance haussière s’est maintenue au premier semestre de 2022. Ainsi, au cours des six premiers mois de l’année, le fisc a déjà consulté la banque de données 41.223 fois, ce qui marque une hausse de 64% d’une année à l’autre.

Du côté des notaires, le nombre de consultations est également en nette augmentation. Au premier semestre, ils ont accédé au registre 52.744 fois. C’est 29% de plus qu’un an plus tôt.