Comment le fisc pourrait bientôt scruter votre comportement sur les réseaux sociaux

En France, depuis le 1er janvier 2025, le fisc utilise l’intelligence artificielle pour récolter des données publiques, notamment sur les réseaux sociaux. Une modernisation de l’administration fiscale qui vise à lutter plus efficacement contre la fraude. Le fisc belge va-t-il suivre l’exemple français?

Désormais, les comportements des Français sur les réseaux sociaux sont scrutés par le fisc. Grâce à l’IA et des outils automatisés, les agents contrôleurs peuvent juger de la cohérence entre les déclarations fiscales et le style de vie affiché sur les réseaux sociaux. Un décret datant du 31 décembre 2024 leur confère ces nouveaux pouvoirs élargis.

Fisc: plusieurs initiatives technologiques

«Ce dispositif est encadré: seules les données manifestement rendues publiques peuvent être collectées, excluant ainsi tout recours aux messages privés», écrit le fiscaliste Emmanuel Degrève (Deg&Parteners). Ce répertoriage ne peut en outre avoir lieu que dans le cas d’infractions prédéfinies, telles que la dissimulation de revenus.

«L’utilisation des réseaux sociaux n’est pas la première initiative technologique du fisc français, rappelle Emmanuel Degrève. Les autorités ont déjà employé des outils comme Google Maps pour repérer les piscines non déclarées ou surveiller des transactions sur Airbnb et Vinted. Ces démarches ont permis de récupérer des sommes significatives», écrit le fiscaliste. L’intelligence artificielle offre ainsi «un potentiel immense pour une lutte fiscale plus efficace.»

Le fisc belge va-t-il suivre la France?  

Et en Belgique? Notre pays n’a pas encore adopté de mesures comparables, mais le sujet est brûlant. «L’accord de gouvernement prévoit en effet un renforcement de l’usage des technologies pour lutter contre la fraude fiscale. L’exemple français pourrait servir de modèle», note Emmanuel Degrève. Mais avant cela, plusieurs obstacles se dresseront sur la route des législateurs. Avec le respect de la vie privée et la transparence au centre des débats.

Pour l’administration, l’arrivée de l’IA gonflerait significativement les recettes, «dans un pays où le manque à gagner fiscal lié à la fraude est estimé à plusieurs milliards d’euros par an.» «Les outils d’IA pourraient également permettre à la Belgique de mieux contrôler les activités des multinationales opérant sur son territoire.»

A l’avenir, l’IA pourrait devenir centrale dans une volonté de coordination fiscale au niveau européen. «La question n’est pas tant de savoir si la Belgique adoptera ces innovations, mais quand et avec quelles garanties éthiques», conclut le fiscaliste.