«L’accord de Pâques», récemment conclu par le gouvernement Arizona, s’est penché sur la fiscalité du divorce. Résultat des courses: les divorcés perdront une déductibilité.
Les dizaines de pages que comporte l’accord de Pâques, conclu le 11 avril dernier par le gouvernement fédéral, contient quelques lignes qui auront des conséquences très concrètes sur les personnes divorcées. Conséquences globalement positives pour les femmes, mais moins pour les hommes.
Ainsi jusqu’à présent, les «rentes alimentaires» étaient déductibles à 80% pour celui (genre masculin en grammaire comme en sociologie) qui les payait, et imposables à 80% pour celui (genre neutre en grammaire et féminin en sociologie), qui les recevait. Cette asymétrie très genrée sociologiquement sera corrigée, et les taux seront inversés, selon la section 8 du volet finances du projet de loi-programme.
Fiscalité du divorce: un rééquilibrage genré
Les divorcés pourront moins déduire (70% cette année, 60% en 2026, 50% à partir de 2027) ce qu’ils paient pour les enfants qu’ils n’élèvent pas, et les divorcées seront moins taxées sur ce qu’elles reçoivent pour les élever, puisque «la partie imposable des rentes alimentaires est diminuée de la même manière». Les familles monoparentales, que la grammaire adresse sociologiquement, y gagneront un peu de ce que les divorcés, très, très, très souvent masculins, perdront.
