Jusque 22h, le dimanche…: les heures d’ouverture des commerces discutées à la Chambre

Cinq propositions de loi sur les heures d’ouverture des commerces ont été déposées à la Chambre. La législation pourrait être prochainement modifiée.

Pas moins de cinq propositions de loi sur les heures d’ouverture des commerces ont été présentées mercredi matin en commission de l’Économie de la Chambre. Le débat sur le fond aura lieu lors d’une séance de commission ultérieure.

Côté gauche, le PS a déposé deux propositions de loi. La première, co-signée par Vooruit, consiste à encadrer le phénomène des fausses librairies « que je vois fleurir notamment dans ma ville de La Louvière », a pointé Leslie Leoni, primo-signataire du texte. Ces commerces bénéficient d’une dérogation aux dispositions légales relatives aux heures de fermeture obligatoires et au repos hebdomadaire. L’objectif de la proposition est de soumettre ces commerces à une autorisation communale, comme cela se pratique déjà pour les magasins de nuit (night-shops).

Le deuxième texte socialiste, également déposé par Leslie Leoni, exprime le souhait d’assouplir les règles pour les commerces installés dans les établissements hospitaliers et de leur permettre de bénéficier de dérogations aux plages horaires prévues par la loi.

Tendance à aller sur le net

Côté libéral, deux propositions de loi visant à assouplir les horaires ont été déposées. Le MR, via Florence Reuter, ambitionne d’autoriser l’ensemble des commerces à ouvrir jusqu’à 22h00, au lieu de 20h00 actuellement (21h00 le vendredi). « Quand les magasins sont fermés, les gens ont tendance à aller sur internet et commander en ligne. Il faut permettre plus de flexibilité pour mieux concurrencer le commerce en ligne », a justifié la députée. La proposition MR vise aussi à permettre aux commerces de déroger une fois par mois au jour de repos hebdomadaire.

Un cran plus loin, Kathleen Verhelst (Open Vld) propose, outre la fermeture à 22h00, de supprimer purement et simplement la journée de repos hebdomadaire obligatoire. L’ensemble du territoire belge serait ainsi soumis à la législation actuellement en vigueur dans les zones touristiques.

Une cinquième proposition de loi, déposée par Leen Dierick (CD&V) assouplit les possibilités de dérogations, sans toutefois supprimer la règle générale. Elle vise à faire passer de 15 à 30 jours le nombre de dérogations aux heures de fermeture obligatoires et au jour de repos hebdomadaire qui peuvent être décidées par le collège des bourgmestre et échevins.