Face au blocage à Bruxelles, DéFI propose une solution inédite: «Elle est obligatoire, mais personne ne la respecte»

« À situation exceptionnelle, solution exceptionnelle ». Pour débloquer la situation à Bruxelles, Sophie Rohonyi, présidente de DéFI, propose d’avoir recours à une disposition prévue dans la loi. Si elle est théoriquement obligatoire, elle n’a jamais été mise en œuvre, indique le spécialiste du droit constitutionnel Marc Uyttendaele.

DéFI propose au formateur du gouvernement à Bruxelles, David Leisterh (MR), de procéder à un vote au parlement régional pour constituer un gouvernement, a annoncé, mercredi, la présidente du parti, Sophie Rohonyi, au micro de La Première et dans les colonnes du Soir.

David Leisterh a entamé des consultations après le refus du PS d’entrer en négociation avec la N-VA. La formation d’un gouvernement est dans l’impasse. En cause, les projets institutionnels contenus dans une note de la formatrice flamande Elke Van den Brandt (Groen). 

Au parlement de décider? Du jamais-vu

DéFI a toujours refusé d’envisager une alliance avec la N-VA. Pour contourner l’obstacle, le parti propose d’actionner une disposition jamais mise en œuvre. Celle-ci est contenue dans la loi spéciale du 11 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et dit ceci: « Dans le cas où un accord n’est pas intervenu, les membres du gouvernement sont élus au scrutin secret par autant de scrutins séparés qu’il y a de membres à élire, à la majorité absolue des membres du parlement ». La loi précise également que les présentations de candidats « doivent être signées par la majorité absolue des membres du groupe linguistique auquel ils appartiennent ».

« Si cette disposition est théoriquement obligatoire, paradoxalement, elle n’a jamais été utilisée à aucun niveau de pouvoir. La pratique fait qu’on n’y a jamais recours, et ce, notamment parce qu’il n’existe aucune sanction pour non-respect de cette obligation », indique Marc Uyttendaele, chercheur en droit public et professeur de droit constitutionnel à l’ULB.

DéFI propose de ne pas attendre de majorité linguistique francophone et néerlandophone pour la formation du gouvernement, à Bruxelles. « En cas d’absence d’accord entre francophones et néerlandophones, on peut instituer un gouvernement bruxellois qui bénéficie d’une majorité absolue au parlement bruxellois plutôt que d’une double majorité », expose Sophie Rohonyi. L’idée pour elle est que Bruxelles se dote temporairement d’une majorité francophone, « de sorte que les néerlandophones puissent comprendre qu’ils doivent se dégager de la N-VA ». « À situation exceptionnelle, solution exceptionnelle« , a lancé Sophie Rohonyi, au micro de La Première.

Faire évoluer le modèle

Autre parti qui jusqu’à présent n’a pas été associé aux tractations: Ecolo. Les écologistes francophones estiment, au contraire, qu’il faut revoir le modèle institutionnel bruxellois au vu de l’éclatement du vote pour des partis flamands dans la capitale, source du blocage actuel.  « Le modèle pensé il y a trente ans est devenu une usine à gaz », constate la ministre fédérale et députée régionale Zakia Khattabi, sur BX1. 

L’écologiste estime qu' »il faut se mettre autour de la table pour penser une réforme des institutions bruxelloises et faire évoluer le modèle au bénéfice de tous les Bruxellois ». Les Verts francophones sont prêts à y participer depuis l’opposition. Ils n’entendent d’ailleurs pas entrer dans une majorité, au vu de leur défaite aux élections. « Notre premier choix est de respecter le choix des électeurs et de rester dans l’opposition », a affirmé Mme Khattabi.

(Avec Belga)