Energie, pouvoir d’achat, fiscalité: les gros dossiers de rentrée de la Vivaldi

Le gouvernement fédéral tiendra vendredi son premier Conseil des ministres après les vacances d’été. Un événement marquera toutefois la rentrée politique deux jours plus tôt: la tenue d’un comité de concertation, convoqué par le Premier ministre Alexander De Croo, sur le prix de l’énergie.

L’énergie est au coeur des discours politiques depuis plusieurs jours. Mercredi, le gouvernement fédéral et les gouvernements des Communautés et Régions examineront la façon dont ils peuvent travailler ensemble pour protéger au mieux les ménages face à la crise et aux difficultés qui s’annoncent pour l’hiver. Si la Belgique ne souffre pas de problème d’approvisionnement, elle est en revanche confrontée à la flambée des prix comme de nombreux autres pays européens. Il ne faut toutefois pas s’attendre à des solutions miracle: le problème est européen et est tributaire de la guerre entre la Russie et l’Ukraine aux portes de l’UE, rappelait-on dimanche de source gouvernementale.

   Le gouvernement fédéral a déjà adopté des mesures. Les mesures actuelles ont été prolongées jusqu’ à la fin de l’année et pourraient être reconduites l’année prochaine : TVA à 6%, tarif social élargi, chèque mazout. Reste à voir s’il existe des marges pour des mesures supplémentaires. Socialistes et écologistes veulent élargir encore le tarif social à une partie de la classe moyenne que les factures d’énergie risquent de faire basculer dans la pauvreté. L’une des pistes pour augmenter les recettes reste la mise en place d’une taxe de crise. La ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten (Groen) avait présenté en juillet une proposition pour une contribution de crise unique du secteur de l’énergie s’élevant à 25% des bénéfices excédentaires. Mais Vincent Van Peteghem (CD&V) a mis doute cette proposition qui reviendra dans le débat budgétaire.

   Le débat sur le soutien aux ménages se déroulera en parallèle des premiers effets de la loi de sortie du nucléaire puisque, dans la nuit du 23 au 24 septembre, le réacteur nucléaire Doel 3 sera déconnecté du réseau électrique. Tihange 2 suivra en février 2023.  Après d’âpres négociations, un accord de principe a été conclu avec Engie pour prolonger les réacteurs les plus récents (Doel 4 et Tihange 3) au-delà de 2025. Dans la majorité, le MR plaide pour la prolongation d’autres réacteurs tandis que l’Open Vld a demandé que les deux réacteurs ne soient pas démantelés afin que leur arrêt ne soit pas irréversible.

   La question des mesures de soutien est indissociable de celle du pouvoir d’achat et de la confection du budget de 2023, dernière année de la législature sans élection. Afin d’éviter cet écueil électoral, le gouvernement s’est engagé à élaborer un budget avec une vision sur deux ans, soit 2023 et 2024. Les conclusions des négociations sont attendues pour le mardi 11 octobre, date à laquelle le Premier ministre Alexander De Croo prononcera son discours de politique générale à la Chambre. Le « draft » du budget doit quant à lui être transmis à la Commission européenne pour le 15 octobre.

   Ce budget s’élaborera dans un contexte financier difficile. Selon le dernier rapport du Comité de monitoring, publié en juillet, l’ambition de ramener le déficit budgétaire aux alentours de 3% du PIB pour la fin de la législature semble s’éloigner. Le déficit devrait être plus proche des 5% au cours des deux prochaines années (5,1% cette année, soit environ 28 milliards d’euros). Face à cette situation, la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker (Open Vld) a relancé son appel à maîtriser les finances publiques. Mais la question du pouvoir d’achat reste aussi prégnante, dans un contexte de forte inflation, de 9,9% en moyenne au 2e trimestre, selon une estimation de l’Observatoire des prix. Plusieurs partis ont avancé leurs propositions qui risquent de se heurter à la réalité des finances publiques.

   Le problème du pouvoir d’achat passe par la fiscalité. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a travaillé à une ébauche de réforme fiscale. Plusieurs partis de la coalition y voient la possibilité d’un effet levier pour aider les ménages. Libéraux exceptés, les partis de la majorité ont jugé le rapport du professeur de l’UGent Mark Delanote présenté en juillet comme une bonne base de discussion.

   Le socio-économique, ce sera aussi le retour de l’Accord Interprofessionnel (AIP), négocié par les partenaires sociaux tous les deux ans. Du côté du gouvernement, la question du taux d’emploi sera placée au-dessus de l’agenda avec toujours cette ambition d’atteindre les 80% à l’horizon 2030. Les tensions entre les syndicats et les organisations patronales sont vives et annoncent des crispations entre l’aile gauche et l’aile droite du gouvernement. Des actions sont annoncées dès le mois septembre. Là encore, le pouvoir d’achat occupe une place centrale. Les représentants des travailleurs réclament de revenir sur le carcan salarial imposé par l’ex-majorité suédoise. Ils ont le soutien des socialistes -et notamment du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS) – et des écologistes mais, à droite, les libéraux ne veulent pas en entendre parler. Le vice-Premier ministre MR, David Clarinval, l’a déjà signifié: la modification de la loi de 1996, qui impose ce carcan, n’est pas inscrite dans l’accord de majorité. Même son de cloche à l’Open Vld: aller au-delà de l’indexation signifierait aux yeux du parti du Premier ministre la « mort de notre économie ».

   A côté de l’AIP, les tensions entre les partenaires sociaux devraient aussi amener le gouvernement à s’accorder sur la réparition de l’enveloppe bien-être qui permet d’augmenter les allocations sociales.

   Parmi les autres dossiers à l’agenda, notons le plan stratégique rail porté par le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo). Les Verts veulent faire aboutir les nouveaux contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel, déjà approuvés par les conseils d’administration des deux sociétés. Les dernières moutures de ces contrats remontent à 2008. L’aboutissement des sept chantiers en matière de politique de sécurité, portés par les ministres de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) et de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) figure également au menu de la rentrée.